Question soumise le 16 avril 2015

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence de prise en charge des frais des soins dispensés par un psychologue pour enfants.

En effet, les soins dispensés par les psychologues professionnels libéraux ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et ne sont donc pas remboursés.

Il est pourtant avéré que les délais d'obtention d'un rendez-vous avec un pédopsychiatre, y compris en centre médico-psychologique (CMP), sont souvent trop longs, en particulier pour un premier rendez-vous.

Selon la situation des enfants, une prise en charge rapide ou dans un délai raisonnable est tout simplement impossible.

Face à cette situation, nombre de parents doivent s'adresser directement à des psychologues professionnels libéraux dont les soins ne sont pas pris en charge.

C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre la prise en charge par l'assurance maladie du premier rendez-vous chez un psychologue clinicien spécialisé dans la prise en charge des enfants.

Réponse émise le 7 mai 2015

Les soins dispensés par un psychologue ou psychomotricien sont actuellement pris en charge par l'assurance maladie quand ils sont dispensés dans le cadre d'un établissement hospitalier ou médico-social. Ainsi dans le secteur hospitalier, une prise en charge pluri-disciplinaire incluant des séances de psychomotricité ou des consultations avec un psychologue peuvent être proposées en secteur de psychiatrie infanto-juvénile. De même, dans le champ médico-social, en fonction de l'âge et de l'origine de la pathologie présentée, les enfants peuvent également bénéficier d'un accompagnement ambulatoire adapté pouvant intégrer des consultations avec un psychologue ou un psychomotricien. En effet, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) assurent, pour les enfants et adolescents de 3 à 18 ans, le dépistage et la rééducation de troubles neuropsychologiques : difficultés psychomotrices, orthophoniques, troubles de l'apprentissage relevant d'une rééducation médico-psychothérapique ou psychopédagogique sous autorité médicale. Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) reçoivent pour leur part des enfants, de la naissance à 6 ans, présentant ou susceptibles de présenter des retards psychomoteurs, des troubles sensoriels, neuro-moteurs ou intellectuels, avec ou sans difficultés relationnelles associées. Par ailleurs, comme pour toutes les situations de handicap, les personnes atteintes de troubles invalidants psychomoteurs peuvent également bénéficier de prestations au titre des mesures figurant à l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles relatif à la prestation de compensation du handicap. Dans ce cas, il appartient à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prévue à l'article L. 146-9 du même code de se prononcer sur ces prestations sur le fondement de l'évaluation de la situation de la personne et du plan de compensation élaborés par les équipes de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette dernière est également compétente pour notifier l'orientation de l'enfant vers un établissement ou service médico-social, correspondant à ses besoins et aux troubles dont il souffre, et en capacité de proposer une prise en charge adéquate (institut médico-éducatif, service d'éducation spécialisée et de soins à domicile - SESSAD-). Les prestations des psychomotriciens et des psychologues délivrées dans la sphère ambulatoire en dehors des contextes précités ne sont pas prises en charge. Toutefois, il existe certaines possibilités de prise en charge de ces prestations en ville. Ainsi, le fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) permet à chaque caisse d'assurance maladie d'attribuer des prestations à titre exceptionnel, à la demande des assurés, sous conditions de ressources.