Question soumise le 16 avril 2015

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M. Christian Manable attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'organisation territoriale des douze ordres professionnels suite à la réforme territoriale, et plus particulièrement l'ordre des architectes. Représentant les professions règlementée vis-à-vis des pouvoirs publics, les ordres professionnels sont actuellement organisés sur les périmètres des régions administratives.

Les ordres professionnels sont confrontés à des évolutions législatives majeures, avec le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Sénat, n°300 (2014-2015)) et le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Sénat, n°336 (2014-2015)).

Créé par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'ordre des architectes a pour missions d'assurer la tenue du tableau régional des architectes et de veiller à la protection du titre d'architecte ; de garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d'architecture; de procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités d'exercice de la profession, notamment en matière d'assurance civile professionnelle obligatoire ; de participer à l'organisation de l'enseignement et de la formation continue ; de représenter la profession auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales.

L'ordre des architectes se compose d'un conseil national et de 26 conseils régionaux, comprenant de 6 à 24 conseillers, selon l'importance du nombre d'architectes inscrits au tableau régional. L'organisation régionale correspond aux régions administratives de la France métropolitaine et ultramarine.

C'est auprès du conseil régional que l'architecte doit s'inscrire pour exercer sa profession et porter le titre. Les conseils régionaux de l'ordre ont pour mission principale d'assurer la tenue du tableau régional qui recense tous les architectes, agréés en architecture et sociétés d'architecture exerçant sur leur territoire de compétence.

S'agissant des ordres professionnels, il souhaite connaître les conséquences sur l'organisation territoriale de l'ordre des architectes, considérant que le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions en métropole de 22 à 13 et que les députés ont adopté définitivement la carte à 13 régions lors du vote solennel du 25 novembre 2014.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.