Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Fontaine
Question écrite N° 15842 au Ministère des affaires sociales
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Question soumise le 16 avril 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
Des interrogations se posent sur le périmètre et les modalités des exonérations de droit.
Au regard de l'importance de ce dossier pour l'économie sociale et solidaire, notamment à La Réunion, il la prie de lui indiquer les intentions précises du Gouvernement en l'espèce.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.