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Roger Karoutchi
Question écrite N° 15851 au Ministère de l'intérieur.
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Question soumise le 16 avril 2015
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M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre de l'intérieur l'état des lieux des consultations à propos du projet de loi relatif au renseignement (Assemblée nationale, n° 2669, XIVe leg) préparé par ses services. Il se félicite des mesures que contient ce projet de loi à la condition qu'il ne soit pas dénaturé par d'éventuels amendements. La sauvegarde de l'ordre public et le respect des lois de la République exigent des mesures fortes et fermes pour lutter contre les réseaux terroristes à l'œuvre dans notre pays ou opérant hors de nos frontières mais ayant des cibles françaises. Toutefois, il lui apparaît nécessaire de trouver un bon équilibre sur les mesures à prendre. Il constate ainsi que la plupart des hébergeurs de sites internet en France protestent contre l'accès en temps réel à leurs données par le biais d'un système de boîtes noires. À cet égard, ils menacent de supprimer un certain nombre d'emplois et de « s'exiler » hors de France si le projet de loi est adopté « en l'état ». Il lui demande bien vouloir lui communiquer l'état des consultations en cours sur ce projet de loi et les réponses apportées aux différentes contestations afin de garantir un projet de loi à la hauteur des enjeux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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