Question soumise le 16 avril 2015

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés de reconnaissance du baccalauréat français en Suisse.

De nouveaux critères d'admission à l'enseignement supérieur suisse ont été édictés par Swissuniversities, l'association qui regroupe les établissements d'enseignement supérieur de Suisse. Ces recommandations imposent aux étudiants d'avoir suivi six branches fondamentales, dont les mathématiques et le français, au cours des dernières années d'études. Or les élèves du baccalauréat de la série ES ne suivent pas de cours de français la dernière année, et ceux de la série L, hors option mathématiques, ne suivent pas de cours de mathématiques.

Force est de constater que ces recommandations, bien que n'ayant pas caractère obligatoire, sont suivies par la plupart des universités helvètes et pénalisent de futurs bacheliers en les empêchant d'accéder à des études supérieures en Suisse. Ainsi depuis la rentrée 2013, la plupart des établissements d'enseignement supérieur suisses ne reconnaissent plus le baccalauréat de la série L.

La réciprocité prévue par la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne ne semble pas effective. Elle lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées pour pallier cette situation préjudiciable aux titulaires du baccalauréat français.

Réponse émise le 3 décembre 2015

Le gouvernement français soutient fermement le baccalauréat français en Suisse. Cette position a été réitérée à l'occasion de la visite d'État des 15 et 16 avril 2015 au cours de laquelle la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rencontré M. Schneider-Ammann, conseiller fédéral en charge de l'économie, de la formation et de la recherche et a rappelé que la non-reconnaissance du baccalauréat français par certaines universités suisses constituait un frein d'une part, au principe de confiance inscrit dans la convention de reconnaissance de Lisbonne et, d'autre part, à la mobilité étudiante, objectif pourtant fixé par les deux pays. L'ambassade de France en Suisse ne compte pas ses efforts pour relayer la défense du baccalauréat auprès des autorités suisses et des établissements universitaires de la Confédération afin qu'ils mettent en place des dispositifs intermédiaires. Tel est le cas par exemple de l'université de Neuchâtel qui accepte désormais les bacheliers ES en leur demandant de suivre un module de formation complémentaire au cours du cursus, sanctionné par un examen. Le ministère des affaires étrangères et du développement international continue d'assurer un suivi attentif du dossier et reste mobilisé pour permettre un règlement du problème.