Question soumise le 16 avril 2015

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M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation de nombreuses très petites entreprises en milieu rural qui rencontrent des difficultés financières principalement liées à la hauteur des cotisations sociales exigées.

Dans les départements ruraux, les commerces de proximité sont garants du dynamisme économique local, ils maillent le territoire et assure le lien social. Acteurs économiques à part entière, le développement des territoires n'est pas à envisager sans leur présence et leur maintien au cœur des villages et petites villes. Pour autant les dirigeants de ces très petites entreprises, le plus souvent sans salarié, sont confrontés à une augmentation conséquente des charges sociales collectées par le RSI (régime social des indépendants). La part de ces prélèvements est, pour nombre d'entre eux, désormais prépondérante. Elle constitue généralement un frein au développement de l'entreprise et la met parfois en péril. Malgré les efforts consentis et le sérieux dont font preuve ces travailleurs indépendants dans la gestion de leur entreprise, les marges dégagées depuis l'augmentation des prélèvements sociaux ne permettent plus d'envisager l'avenir sereinement. L'inquiétude est par conséquent exprimée aujourd'hui par l'ensemble des acteurs qui entourent ces très petites entreprises tels que les clients, les fournisseurs, et les élus, tous attachés au commerce de proximité.

Il lui demande donc de lui faire part de l'analyse du Gouvernement sur cette question et ses intentions éventuelles en termes d'allègement des charges sociales qui pèsent lourdement sur les très petites entreprises, en particulier du milieu rural.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.