Question soumise le 23 avril 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les plus vives préoccupations des enseignants face aux agressions et autres actes d'incivilité, soit de la part de certains parents d'élèves, soit de la part d'élèves désobéissants, voire violents.

Il lui fait donc part du malaise qu'éprouvent nombre d'enseignants devant de telles situations et lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour y remédier.

Réponse émise le 31 décembre 2015

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République permet de bien prendre en compte les caractéristiques actuelles du système éducatif français. Le rapport annexé à la loi fixe l'objectif d'« améliorer le climat scolaire pour refonder une école sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violence et d'insécurité ». Les faits d'agressions sur les enseignants restent heureusement limités en nombre, même si ces faits sont inacceptables. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche développe un travail de prévention des actes de violence, organise la prise en charge et l'accompagnement des victimes. L'action de la mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, créée en novembre 2012, a permis de structurer la réponse du ministère selon trois entrées : 1. Améliorer la prise en compte des remontées d'informations relatives à des faits de violence pour permettre aux académies de mieux coordonner leurs services afin de répondre aux besoins des personnels victimes et de mieux structurer l'accompagnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement, à des fins de prévention des violences : - en optimisant en premier lieu la qualité et le circuit des remontées de faits de violences ; - en coordonnant l'action des équipes mobiles de sécurité (EMS) et en accompagnant la formation des 500 assistants de prévention et de sécurité (APS) mis en place dans les établissements ; - en accompagnant les recteurs vers une nouvelle gouvernance académique, avec la mise en place de groupes climat scolaire, composés de cadres académiques, qui doivent prodiguer l'appui nécessaire aux écoles et aux établissements dès que des signaux de mal-être des élèves ou des personnels se font jour ; - en mettant en œuvre un solide effort de formation. La mission ministérielle a été chargée d'élaborer et d'assurer une formation sur trois ans, avec l'appui de l'ENSESR, pour renforcer la professionnalisation de ces groupes sur l'approche systémique par le climat scolaire, associant bien-être des personnels et bien-être des élèves. 2. Travailler à la prise en compte des risques psycho-sociaux : Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est co-signataire de l'accord cadre interministériel du 22 octobre 2013, visant la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique. Dans ce cadre, outre l'ensemble des initiatives menées au plan des académies, les partenariats nationaux avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), la fédération des autonomes de solidarité (FAS), l'institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) ont été revivifiés. 3. Prodiguer une information et une formation initiale et continue aux équipes éducatives pour assurer le bien-être des élèves et des enseignants : L'article 2 de l'arrêté du 27 août 2013 définissant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF mentionne explicitement la nécessité d'inscrire dans le cadre du tronc commun, des enseignements liés aux gestes professionnels liés aux situations d'apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires. L'enquête menée auprès des ESPE en mai 2014 a permis de montrer que toutes les ESPE ont effectivement développé des enseignements sur la question dans le cadre du tronc commun. Du côté de la formation continue, des séminaires nationaux et des séminaires inter-académiques ont permis la formation d'équipes pluri catégorielles. De nouvelles actions sont inscrites au plan national de formation (PNF) 2015-2016 : - prévention et climat scolaire ; - formation des équipes mobiles de sécurité ; - prévention et résolution des conflits. En académie, les actions conduites sur la thématique sont inscrites dans les PAF (plans académiques de formation). Sur l'année 2013-2014, 8 539 journées stagiaires ont été consacrées à des formations sur le sujet dans le 1er degré et 27 957 dans le second degré. Pour l'année 2014-2015, le nombre de journées actuellement enregistré est du même ordre : environ 9 500 journées dans le 1er degré et 25 500 dans le second degré. Pour donner au plus grand nombre d'enseignants du premier et du second degrés les appuis nécessaires, des guides ont été élaborés et diffusés en septembre 2013 : « agir sur le climat scolaire à l'école primaire », « agir sur le climat scolaire au collège et au lycée ». Un site web national, centre de ressources national du climat scolaire, à destination de tous les enseignants, a été mis en ligne dès décembre 2013. Ce site web collaboratif procède d'une démarche originale associant les acteurs de terrain pour co-élaborer les ressources. Des modules de formation à distance « m@gistère » sont en préparation, ainsi qu'une plate-forme commune de propositions avec des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Cette dynamique se traduit par une évolution des projets académiques : plus du tiers des recteurs ont d'ores et déjà modifié leur projet académique afin de mieux prendre en compte la dimension du climat scolaire. Les plans de formation académiques ont été orientés en ce sens.