Question soumise le 23 avril 2015

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que les médecins et infirmiers scolaires assurent des missions particulièrement importantes en matière de dépistage, de bilan de santé et de suivi de la santé des enfants.

Il lui indique, toutefois, que leurs effectifs dans de nombreux départements sont souvent particulièrement insuffisants.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les mesures susceptibles d'être engagées pour l'améliorer.

Réponse émise le 31 mars 2016

Les personnels médicaux, mais aussi infirmiers et sociaux, sont des acteurs essentiels de la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves. Les concertations qui ont eu lieu ces derniers mois avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « Métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale ont permis de préciser et de valoriser davantage leurs missions au regard des objectifs assignés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. S'agissant des personnels de santé, trois circulaires en date du 10 novembre 2015 ont été publiées le 12 novembre 2015 au Bulletin officiel de l'éducation nationale (n° 42). La circulaire n° 2015-117 est relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves et les circulaires n° 2015-118 et n° 2015-119 définissent, respectivement, les missions des médecins et des infirmiers. Ces trois circulaires se substituent aux circulaires « Missions » du 12 janvier 2001. Par ailleurs, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 13 novembre 2015 quatre mesures de nature à améliorer l'attractivité de la médecine scolaire. Le régime indemnitaire des médecins de l'éducation nationale a été amélioré dès 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Les médecins de l'éducation nationale conseillers techniques ont bénéficié également d'une revalorisation et d'une harmonisation des niveaux indemnitaires au sein des groupes de fonctions. Le déroulement de carrière est amélioré grâce à l'augmentation du nombre de médecins de l'éducation nationale pouvant accéder à la première classe du corps. Des instructions ont été données aux académies afin de relever le niveau de salaire de primo-recrutement des médecins contractuels jusqu'à l'indice majoré 582, soit une hausse de plus de 4 700 € par an. Enfin, l'accueil et le tutorat d'internes en médecine dans les services de médecine scolaire sera facilité. Les médecins tuteurs des internes seront rémunérés à hauteur de 600 € par an et par interne encadré. En outre, une évaluation de la politique publique conduite en matière de médecine scolaire a été engagée en juillet 2015. La réalisation en est confiée à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale des affaires sociales. Cette évaluation doit permettre, notamment, d'identifier les leviers d'optimisation de l'attractivité de l'exercice de la médecine scolaire.