Question soumise le 23 avril 2015

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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations exprimées par l'association des communes minières de France pour l'élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM).

Ces plans peuvent en effet avoir, ou ont déjà, des conséquences sur le patrimoine, l'urbanisation et le développement des territoires concernés.

L'élaboration des cartes des aléas miniers sont fondamentales puisqu'elles localisent et hiérarchisent les zones exposées aux dangers potentiels liés aux anciens travaux miniers. Les élus des communes minières demandent donc que soient produites des cartes d'aléas miniers exactes et complètes.

Ils souhaitent également qu'une véritable association des collectivités à chaque étape de l'élaboration des PPRM soit mise en place.

Ils désirent également qu'il soit procédé à un assouplissement des modalités de révision des PPRM, afin de mieux prendre en compte l'évolution des territoires et leur mutation.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.