Question soumise le 23 avril 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes formulées par les victimes de la société Sun Water.

De 2008 à 2012, la société Sun Water, basée à Nîmes, a fait gagner des adoucisseurs d'eau par l'intermédiaire de fausses loteries organisées dans des galeries marchandes. Afin de pouvoir obtenir leur gain, les gagnants devaient souscrire un contrat d'entretien sur dix ans par le biais d'un crédit. Aussi, ce sont près de 11 841 victimes qui auraient souscrit un contrat d'entretien.

Depuis la mise en liquidation judiciaire de la société Sun Water en juin 2012, les clients continuent de régler leur crédit aux organismes bancaires alors que la prestation d'entretien de Sun Water n'existe plus du fait de sa liquidation.

Par ailleurs, l'entreprise Sun Water aurait livré des produits d'entretien périmés ou avec des dates de péremption falsifiées, ou des adoucisseurs d'eau d'origine asiatique non conformes aux normes européennes.

Suite à l'intervention de la direction départementale de la protection des populations, une enquête est en cours.

Pourtant et malgré plusieurs centaines de plaintes pénales et des dizaines de condamnations civiles dans cette affaire, les victimes seraient toujours dans l'attente d'une intervention du procureur de la République afin que la société Sun Water, ses dirigeants et les organismes financiers soient poursuivis au pénal.

Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer comment elle entend répondre aux inquiétudes des victimes de la société Sun Water qui se trouvent être dans un grand désarroi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.