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Alain Houpert
Question écrite N° 15982 au Ministère des affaires sociales


Devenir des professionnels de santé libéraux dans la loi santé

Question soumise le 23 avril 2015

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M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place des infirmiers libéraux dans le projet de loi n° 406 (Sénat 2014-2015) de modernisation du système de santé. Depuis de nombreuses années, les infirmiers libéraux réclament la création d'une consultation infirmière dans le cadre de leurs compétences propres, qui, en plus de dégager du temps utile pour les médecins, permettrait d'avoir, sur le terrain, auprès des patients, les acteurs de santé les plus qualifiés. Les infirmiers libéraux appréhendent, aujourd'hui, le projet de transfert de certains de leurs actes réglementés à du personnel non qualifié, au mépris de la qualité des soins, et, à brève échéance, ils craignent la fin du libre choix du praticien par le patient et la « mise à mort » du système de soins ambulatoires. Ecartés des concertations, ils se sentent méprisés et s'interrogent sur leur place et leur rôle. C'est pourquoi il lui demande, si elle entend donner une suite favorable à leurs attentes, afin que ces professionnels se sentent à nouveau écoutés et réintégrés dans le programme du Gouvernement car cette loi faite pour les patients semble l'être contre les professionnels, contrairement à ce qui avait été assuré en amont : « Ce projet de loi sera un acte de confiance envers les professionnels libéraux ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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