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Michel Vaspart
Question écrite N° 15998 au Ministère de la fonction


Apprentissage et fonction publique

Question soumise le 23 avril 2015

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M. Michel Vaspart interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités possibles du développement de l'apprentissage dans la fonction publique, dans le cadre plus général du plan de relance de l'apprentissage annoncé par le président de la République.

Lors de la conférence sociale de juillet 2014 déjà, et des Assises de l'apprentissage du 19 septembre 2014, le président de la République avait fixé un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 au terme du quinquennat et demandé à l'ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort.

Le secteur public non industriel et non commercial est autorisé à accueillir des apprentis depuis la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Or il faut bien constater que ce mode de formation reste insuffisamment répandu au sein de la fonction publique.

Il souhaiterait donc connaître les freins identifiés à l'apprentissage dans la fonction publique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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