Question soumise le 5 février 2015

M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation de l'huître triploïde, variété développée et brevetée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
(IFREMER).

Deux types d'huîtres creuses sont, en effet, produites et commercialisés aujourd'hui, sans distinction : les huîtres diploïdes, nées en mer, et les huîtres d'écloserie. Parmi ces dernières, les huîtres triploïdes, parfois appelées « huîtres des quatre saisons » et issues d'une manipulation biologique, prennent de plus en plus d'importance sur le marché, représentant au moins 30 % à 40 % de la production française. Présentées avec beaucoup d'avantages (notamment une durée de production moindre), ces huîtres contribuent cependant à l'affaiblissement du patrimoine génétique, du fait des sélections intensives réalisées. Leur production rend, en outre, la profession fortement dépendante des écloseries, à l'image des agriculteurs par rapport aux semenciers. Les professionnels ayant choisi de poursuivre la culture de l'huître traditionnelle dénoncent, d'une part, la concurrence déloyale qu'ils subissent en raison de la commercialisation plus rapide des huîtres triploïdes et, d'autre part, le risque de contamination du milieu naturel en quelques générations. Leur combat pour un étiquetage différencié se heurte à la réglementation européenne en vigueur : l'huître triploïde échappant à la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et n'étant pas non plus considérée comme un « nouveau produit alimentaire » par l'Europe, aucun étiquetage spécifique n'est imposé.

Sur fond de crise majeure du secteur ostréicole, confronté à de fortes surmortalités ces dernières années, la mise en place d'un moratoire concernant les triploïdes a souvent été avancée mais est restée sans effet jusqu'ici. Cette exploitation d'huîtres triploïdes soulève, aujourd'hui, plusieurs interrogations : privatisation du vivant, impacts environnementaux et conséquences sur la biodiversité, traçabilité sur l'origine et le mode de production des huîtres, transparence pour le consommateur.

Il souhaite connaître les mesures mises en place par le Gouvernement pour éviter une contamination des variétés sauvages et préserver la diversité génétique des huîtres nées en mer, ainsi que les mesures envisagées afin de garantir la transparence sur les étalages pour le consommateur.

Réponse émise le 13 mai 2015

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