Question soumise le 23 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 23 janvier 2015

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Merci, monsieur le président. Pour que ce plaisir soit vraiment partagé, je voudrais d'abord vous adresser les excuses de Najat Vallaud-Belkacem, retenue par les consultations liées à la mise en œuvre du plan-cadre en faveur de la laïcité et de l'apprentissage des valeurs de la République à l'école qu'elle a lancé ce midi et dont vous avez sûrement pris connaissance. Je m'engage à lui transmettre vos remarques et à vous répondre de mon mieux, mesdames, messieurs les sénateurs.

Madame Bouchoux, la circulaire qui a été élaborée à la fin de l'année dernière avec l'ensemble des associations d'élus locaux, les fédérations de parents d'élèves et les associations de jeunesse et d'éducation populaire a, certes, marqué une étape, mais, vous l'avez dit, elle n'est pas suffisante.

Elle a marqué une étape en ce que nous nous sommes mis d'accord sur la généralisation des PEDT et sur quelques principes élémentaires qui faisaient encore défaut.

Le projet éducatif territorial est un outil simple, un outil souple, qui non seulement peut s'adapter à la diversité des situations locales, mais aussi traduit la construction progressive d'une offre éducative locale cohérente, portée par le plus grand nombre et assurant la complémentarité des activités proposées aux enfants.

Le PEDT est un outil partenarial : c'est la commune qui en prend l'initiative et met en place un comité de suivi avec tous les partenaires, en particulier les familles, et propose des critères d'évaluation suivis dans la durée, ce qui garantit la maîtrise du projet par les élus, au bénéfice des élèves et de leurs familles.

Par cette circulaire, nous avons également réaffirmé que l'élaboration du PEDT devait être davantage accompagnée par l'État. Les PEDT permettront aux élus de proposer à chaque enfant de leur commune un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant et après l'école.

Pour aller plus loin, comme vous le souhaitez à juste titre, les groupes d'appui départementaux apporteront conseil et accompagnement au plus près du terrain, notamment pour les maires des petites communes et des communes rurales, éloignées des lieux de ressource.

Par ailleurs, la ministre de l'éducation nationale a demandé aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les DASEN, d'organiser des réunions avec les associations d'élus pour les informer et leur faciliter la tâche.

Enfin, le travail d'apport de ressources de mutualisation se matérialisera, comme vous l'avez souhaité, dans la banque de ressources en ligne annoncée dans la circulaire ; cette banque en ligne verra le jour d'ici à la fin du mois et s'enrichira progressivement.

Comme vous l'avez encore proposé, madame la sénatrice, nous ferons connaître les bonnes pratiques, les idées simples et peu coûteuses mises en place sur le territoire national et adaptées à la spécificité de chaque territoire. C'est absolument essentiel, car l'objectif que nous nous sommes fixé est ambitieux : 100 % de communes couvertes par un PEDT d'ici à la fin de l'année. Nous travaillons avec détermination pour l'atteindre.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour la réplique.

Mme Corinne Bouchoux. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse, qui me satisfait pleinement.

Peut-être les événements dramatiques de ces dernières semaines nous conduiront-ils à réfléchir à l'organisation d'activités pour nos enfants qui, pratiquées collectivement et posément - je songe à l'utilisation d'internet ou à la lecture de la presse -, soient fondées plus sur la convivialité et la coopération que sur la compétition.

Les retours du terrain montrent pour l'essentiel, en dépit de quelques difficultés ponctuelles (Exclamations sur les travées de l'UMP.),...

M. Jean-François Husson. Des difficultés, il y en a beaucoup !

Mme Corinne Bouchoux. ... que le dispositif fonctionne plutôt bien dans le département de Maine-et-Loire. Nous avons même fait quelques trouvailles. J'espère que la situation est tout aussi encourageante ailleurs.