Question soumise le 23 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 23 janvier 2015

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Monsieur Le Scouarnec, tout d'abord merci d'avoir rappelé que les réponses à apporter aux problèmes de société et face aux actes dramatiques, tragiques qui nous ont frappés en ce début d'année sont d'ordre global. Je crois important que nous le gardions à l'esprit, tout en sachant nous concentrer, comme nous le faisons en cet instant, sur les réponses éducatives, qui sont au cœur de l'avenir de la société, car elles concernent nos enfants.

Dès avril 2013, un comité national de suivi des rythmes scolaires a été installé afin de pouvoir établir au plus tôt - mais avec un recul raisonnable - les critères d'évaluation, identifier les effets positifs et relever les améliorations nécessaires et les points de blocage. Ce comité devrait remettre à la ministre son second rapport d'étape dans le courant du mois de février.

Au-delà, le ministère de l'éducation nationale assure, viales recteurs, le suivi de l'impact des nouveaux rythmes scolaires sur les pratiques pédagogiques des enseignants, avec l'appui de l'Inspection générale, ainsi que l'évaluation des expérimentations mises en place au titre du décret Hamon.

Un pilotage resserré avec les partenaires de l'éducation nationale, le ministère de la jeunesse, le secrétariat d'État chargé de la famille et la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, est également mis en place. Plusieurs recherches sont d'ailleurs lancées avec l'Institut français de l'éducation et l'École d'économie de Paris consacrées aux PEDT, à l'impact de la réforme sur le travail des parents et aux effets des nouvelles organisations du temps scolaire.

S'agissant de l'impact sur l'emploi local, nous ne disposons pas encore de données consolidées, donc suffisamment crédibles. Nous estimons le besoin entre 75 000 et 200 000 emplois afin de répondre aux demandes croissantes des collectivités. Les temps libérés sur la semaine, le recours à des groupements d'employeurs ou à l'intercommunalité favorisent l'emploi à temps plein.

Il existe évidemment une forte attente en termes de formation et de qualification : le nombre de personnes s'orientant vers une qualification non professionnelle comme le BAFA, mais aussi vers des qualifications professionnelles d'animateur, augmente très significativement. Mon collègue Patrick Kanner, ministre de la ville, a initié un travail pour faciliter davantage encore l'accès des jeunes aux diplômes professionnels de l'animation. Il s'agit donc d'une filière d'avenir.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Qu'il s'agisse d'estimations du coût de la réforme ou d'appréciation de son impact, les données sont encore parcellaires, car déclaratives. Il faut donc être prudent.

Le temps de l'évaluation est un temps nécessairement long, alors que la réforme n'est généralisée que depuis moins de six mois. Le Premier ministre a annoncé pour juin 2015 un premier point d'évaluation de la réforme sous l'angle pédagogique et au regard de l'emploi et des ressources consacrées.

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour la réplique.

M. Michel Le Scouarnec. Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État.

Quand je leur ai présenté mes vœux, bien des maires de mon département se sont félicités d'avoir réussi à mettre en place ces nouveaux rythmes de manière concertée, au niveau local.
(Mme Corinne Bouchoux acquiesce.)

Quelques inquiétudes demeurent quant au financement - les communes sont unanimes sur ce point - et à l'efficacité de ces nouveaux rythmes. La fatigue a été évoquée à plusieurs reprises, les enfants paraissant plus fatigués qu'auparavant.

Mme Catherine Procaccia. Surtout en maternelle ! C'est une catastrophe !

M. Michel Le Scouarnec. Ces éléments devraient être pris en compte lors de l'évaluation.

En revanche, tout le monde reconnaît que plus de culture, plus de sport, c'est aussi davantage de réussite scolaire potentielle. J'ai été enseignant, et j'ai toujours cru que la culture, le sport et les travaux manuels étaient essentiels à l'épanouissement des enfants.

Reste qu'il faut bien gérer ce temps.

M. le président. C'est justement ce que nous devons faire en cet instant, mon cher collègue.
(Sourires.)

M. Michel Le Scouarnec. Je conclus, monsieur le président.

Le plus important, c'est que la réussite scolaire soit au bout. Tout doit être fait pour le succès de nos enfants ; nous savons tous que c'est aujourd'hui encore plus vrai qu'hier. Il dépend de chacun d'entre nous, jour après jour, de mettre en œuvre la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ».