Question soumise le 23 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 23 janvier 2015

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, il faut le reconnaître, jusqu'à présent, et même si ce n'est pas le cas partout, les associations ont encore été trop peu mobilisées en appui aux activités périscolaires.

Pour prendre en compte leur volonté forte de participer à la généralisation des PEDT et leur assurer une meilleure visibilité, l'ensemble des correspondants départementaux du Collectif des associations partenaires de l'école publique, le CAPE, apparaîtront dans la banque des ressources en ligne mise en place d'ici à la fin du mois pour les élus locaux.

Ce collectif regroupe environ vingt-deux associations d'éducation populaire et mouvements pédagogiques présents sur le territoire, lesquels pourront mobiliser localement leur ingénierie d'accompagnement et de formation, en lien avec les groupes d'appui départementaux animés par les services de l'État.

Cette action partenariale doit être soutenue par des moyens financiers, ceux des collectivités, notamment grâce à la contribution de l'État, mais également ceux du ministère de l'éducation nationale lui-même, qui donne la priorité, dans les conventions pluriannuelles d'objectifs conclues avec les grands réseaux associatifs, à la mise en place d'une ingénierie et d'une offre pour les activités périscolaires.

D'autres moyens peuvent être mobilisés pour des actions spécifiques. Ainsi, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, un appel à projets doté d'une enveloppe de 20 millions d'euros sera consacré à l'apprentissage du numérique et à l'exercice du discernement dans l'utilisation d'internet, sujet très important non seulement dans la période actuelle, mais aussi de manière plus générale.

Vous l'avez dit aussi, nous avons besoin d'enseigner et de faire vivre les valeurs de la République, la citoyenneté, la laïcité. L'État et, en son sein, l'école, ont tout leur rôle à jouer. À cet égard, Mme la ministre de l'éducation nationale a présenté aujourd'hui ses orientations à l'issue de quinze jours de consultations qui ont montré une mobilisation exceptionnelle de tous les partenaires de l'école de la République.

Enfin, l'AMF, reçue par Mme la ministre, a appelé les maires à inscrire dans les axes des PEDT l'acquisition des valeurs républicaines. Le président du Réseau français des villes éducatrices l'a dit également. Ce travail doit être prolongé dans les territoires avec les élus et les associations pour passer véritablement à la phase opérationnelle.

Un apport supplémentaire de 10 millions d'euros aux associations pour toutes ces actions périscolaires ayant trait à la citoyenneté et à l'apprentissage de la laïcité a en outre été annoncé ce matin par Mme la ministre. Plusieurs initiatives associatives existent d'ores et déjà, mais nous devons aller plus loin, et nous le ferons ensemble.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour la réplique.

Mme Françoise Cartron. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces informations, et, à travers vous, c'est aussi à Mme la ministre de l'éducation nationale que j'adresse mes remerciements pour avoir prévu cet accompagnement spécifique au bénéfice des associations regroupées dans le CAPE. En effet, celles-ci non seulement fournissent, comme vous l'avez dit, l'ingénierie pour la construction des PEDT et l'accompagnement nécessaire des maires, en particulier dans les petites communes rurales, mais elles ont aussi la possibilité de mobiliser des intervenants qui nous apportent toute garantie.

C'est important, compte tenu de l'action qui sera la leur auprès des jeunes enfants pour véhiculer et faire partager ces valeurs républicaines que nous remettons au cœur de notre projet d'éducation pour tous les enfants.