Question soumise le 23 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 23 janvier 2015

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Troendlé a rappelé les grands objectifs-cadres que le groupe UMP souhaite voir assigner à l'école, et je crois pouvoir dire, pour avoir participé à la conférence de presse de la ministre de l'éducation nationale ce matin, que nous avons les mêmes.

Néanmoins, les conclusions que vous tirez des incidents liés à la minute de silence sont différentes des nôtres, dans la mesure où nous ne souhaitons pas rajouter au climat anxiogène, ce qui ne serait pas bon pour l'éducation des enfants. Nous souhaitons apporter, comme vous, je le pense, des solutions constructives et ressusciter l'espoir (Exclamations sur les travées de l'UMP.), à rebours des tendances actuelles, pour assurer la réussite de tous les enfants, de tous les milieux.

En ce qui concerne les coûts des activités périscolaires, j'ai vu, comme vous, les analyses qui ont été publiées par l'AMF ou encore par l'AMGVF, lesquelles font apparaître des surcoûts pour les communes par rapport aux aides de l'État.

Nous ne pouvons pas le nier, et c'est pourquoi l'État a été présent, dès 2013, pour accompagner les communes avec le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, le FARS, en plus des aides existantes, et, désormais, grâce au fonds de soutien aux communes, qui pérennise le précédent, comme s'y était engagé le Premier ministre.

Depuis la généralisation de la réforme, je le rappelle, ce sont 400 millions d'euros qui ont été programmés chaque année dans le budget de l'État pour soutenir les communes, et ce niveau d'aide est reconduit. C'est, je crois, l'assurance qu'attendaient les élus, à qui le Gouvernement a répondu avec le soutien de votre Haute Assemblée.

Avec cette aide, vous le savez, nous avons aussi choisi d'aider davantage les communes qui sont les plus en difficulté. Ainsi, une aide spécifique de 40 euros par élève et par an s'ajoute à l'aide forfaitaire pour les communes de l'outre-mer et celles qui sont classées en DSU et en DSR cible.

Au-delà de l'État, la branche famille est également mobilisée. À compter de 2015, ce sont 250 millions d'euros annuels qui sont prévus à ce titre dans le budget de la CNAF.

Mais l'accompagnement de l'État n'est pas seulement financier. Nous avons engagé un vrai dialogue avec toutes les associations d'élus locaux, dont l'Association des maires ruraux de France, pour accompagner la réforme et pour introduire les assouplissements nécessaires à une mise en œuvre efficace et égalitaire sur tous les territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour la réplique.

Mme Catherine Troendlé. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je voudrais toutefois rappeler que ce fonds n'a été pérennisé que grâce aux multiples relances des élus du groupe UMP et, notamment, au dépôt d'une proposition de loi que le Gouvernement a d'abord ignorée (Protestations sur les travées du groupe socialiste.), avant de plier finalement. M. le Premier ministre a dû annoncer une pérennisation de ce fonds, ce dont nous vous félicitons, parce que nous l'attendions !

M. Dominique Bailly. C'est bien de féliciter le Gouvernement !

Mme Catherine Troendlé. Pour autant, madame la secrétaire d'État, vous ne m'avez pas du tout répondu s'agissant de ces petites communes qui, aujourd'hui, ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour organiser ces activités et qui n'y parviendront pas, malgré l'aide annoncée.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Françoise Cartron. Mais si !

Mme Catherine Troendlé. Où est l'égalité des chances ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)