Question soumise le 23 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 23 janvier 2015

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir souligné que les services de l'État se sont attachés à verser rapidement les aides aux communes. Pour l'exercice 2014-2015, près de 22 600 communes ont reçu leur acompte dès la fin du mois d'octobre, à hauteur de 124 millions d'euros environ, et 256 millions d'euros seront versés dans le courant du mois de mars prochain.

Je connais les incompréhensions qui se sont exprimées à l'endroit de la CNAF, mais je veux aussi vous dire qu'elle a, depuis cet été, engagé la simplification de ses dispositifs en réduisant le nombre de pièces justificatives à fournir.

Mme Françoise Cartron. C'est vrai !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Nous travaillerons avec sa direction pour apporter, s'il le faut, de nouvelles réponses de simplification aux élus qui le demandent.

Concernant l'accompagnement mis en place par l'État, Patrick Kanner et moi-même avons demandé aux services de l'État d'apporter conseil et accompagnement au plus près du terrain, en privilégiant les maires des petites communes et des communes rurales. Ce sera le rôle des groupes d'appui départementaux, que nous avons réactivés et renforcés.

La semaine dernière, le ministère de l'éducation nationale a demandé aux recteurs d'académie et aux DASEN d'organiser des réunions avec les associations d'élus pour connaître leurs attentes et leurs besoins et y répondre de la façon la plus précise possible.

Accompagner les élus, c'est aussi leur apporter de nouvelles ressources et porter à leur connaissance les bonnes idées qui ont émergé au cours des derniers mois. Ce travail d'apport de ressources et de mutualisation se matérialisera dans la banque de ressources en ligne déjà évoquée. Les maires pourront aussi y trouver une aide à la rédaction et à l'ingénierie des PEDT.

Enfin, concernant le recrutement des animateurs, je suis consciente qu'avec la montée en charge rapide de la réforme le recrutement d'un grand nombre d'animateurs n'a pas toujours été facile. Les besoins sont extrêmement importants : les chiffres les plus souvent cités varient entre 75 000 et 200 000 emplois.

Notre préoccupation est à la fois de répondre aux demandes des collectivités qui veulent recruter et de veiller à la qualité de l'emploi, laquelle est étroitement liée aux organisations mises en place localement.

On constate une forte attente en termes de formation et de qualification : le nombre de personnes s'orientant vers une qualification non professionnelle, comme le BAFA, mais aussi vers des qualifications professionnelles d'animateur augmente significativement.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Mon collègue Patrick Kanner a d'ores et déjà engagé une réflexion pour faciliter l'accès des jeunes aux diplômes professionnels de l'animation. Un travail est également conduit avec le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, pour que nous puissions répondre au mieux, et plus rapidement, aux attentes des employeurs locaux en termes de qualification et de formation professionnelle, et ce au service de la réussite des enfants.

M. le président. La parole est à M. Dominique Bailly, pour la réplique.

M. Dominique Bailly. Je salue la réactivité du Gouvernement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Une telle réforme a bouleversé certaines habitudes
(Exclamations renouvelées sur les mêmes travées.)...

Je ne peux pas répondre, monsieur le président !

M. le président. Manifestez votre volonté plus fermement, mon cher collègue !
(Sourires.)

M. Dominique Bailly. Cette réforme a naturellement connu certaines difficultés d'application. Je salue donc la réactivité du Gouvernement qui, point après point, essaie de répondre aux maires pour les accompagner dans leur démarche. En effet, lorsque la volonté politique est là, la réussite est au bout du chemin !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)