Question soumise le 13 mars 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 13 mars 2015

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner ainsi l'occasion de compléter la réponse que j'avais adressée tout à l'heure à M. Lemoyne.

Votre collègue m'interrogeait à propos d'une rétractation des CARSAT sur l'aide à domicile. (M. Jean-Baptiste Lemoyne acquiesce.) En réalité, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a recentré ses aides selon une autre logique de services, et ses tarifs ont augmenté de 3,6 %, avec un taux horaire à 20,10 euros. Il s'agit donc non d'un désengagement, mais d'une réorientation des actions prioritaires de la CNAV.

Nous partageons tous vos constats, monsieur Pellevat. Nous recherchons des solutions en matière d'évolution de la tarification. C'est le sens du chantier que j'ai engagé le 17 décembre dernier. Avec l'Assemblée des départements de France, nous avons élaboré la feuille de route des réformes à mener en 2015. Comme je viens de le préciser, j'attends avec impatience le rapport de l'IGAS sur l'évaluation des expérimentations tarifaires, pour en tirer toutes les conséquences.

Enfin, j'attends beaucoup de la rédaction du cahier des charges des SPASAD intégrés, que j'ai lancée le 19 février. Je ne fétichise pas les SPASAD, mais je suis convaincue qu'ils représentent une réforme à la fois de l'organisation du travail, de la qualité de l'offre et de l'intervention auprès des personnes âgées et de la qualité de l'emploi et de professionnalisation des personnels qui y travaillent. On ne peut plus se contenter de remettre de l'argent dans le secteur sans faire évoluer les conditions de tarification et la structure.

À mon sens, l'avenir du secteur passe très probablement par l'intégration de l'aide à domicile et des soins infirmiers à domicile.

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.

M. Cyril Pellevat. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, même si je vous avoue qu'elle me laisse un peu déçu. Les attentes dans le secteur sont très fortes. Nous avons vraiment besoin de moyens pour avancer.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)