Question soumise le 8 mai 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 8 mai 2015

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Monsieur Bertrand, comme je l'indiquais voilà quelques instants, le contrat de filière, signé par quatre ministres, a permis de définir un cadre.

Au travers de ce contrat, nous proposons une large gamme d'actions : mise en place d'outils de pilotage et élaboration de la stratégie de la filière bois ; structuration du segment industriel et du tissu entrepreneurial ; promotion et développement des emplois de la filière bois ; compétitivité par l'innovation de nos entreprises ; marketing et designpour mieux vendre nos produits bois à l'export et en France ; adaptation de l'offre de première transformation aux besoins des marchés de la seconde transformation ; sécurité des approvisionnements en bois de la filière.

En matière de financements, vous rappelez que le« Fonds bois II », consacré aux investissements dans les outils de transformation, est en cours de constitution. La participation de Bpifrance est d'ores et déjà acquise à hauteur de 25 millions d'euros et la recherche de financements privés est en cours.

Quant à l'investissement forestier, la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois, dont l'enveloppe devrait atteindre à terme 30 millions d'euros, va se combiner à l'extension du fonds chaleur à la mobilisation du bois-énergie - pour la première fois, 30 millions d'euros sont consacrés cette année à l'alimentation en bois de la production énergétique.

Nous avons également souhaité mettre en place un nouveau compte d'investissement forestier et d'assurance, qui permettra, à travers des mesures fiscales, de dynamiser la mobilisation et de soutenir la transformation du bois sur notre territoire, gage de création d'emplois dans les territoires ruraux et hyper-ruraux qui vous sont chers.

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour la réplique.

M. Alain Bertrand. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, ainsi que M. le ministre de l'agriculture, de l'ensemble de ces précisions.

Un vrai dispositif et une véritable stratégie ont bel et bien été mis en place. Je vous demanderai toutefois de faire en sorte que les préfets soient les chefs d'orchestre de cette stratégie dans les territoires, les interlocuteurs des investisseurs privés et publics. De cette manière, les entrepreneurs pourront s'adresser à une sorte de guichet unique à même de leur indiquer quelles sont les cordes dont notre arc dispose pour mettre enfin en valeur nos forêts et nos entreprises forestières, et ainsi créer de l'emploi.

Je suis satisfait de cette réponse, mais tâchons de progresser encore sur l'aspect fonctionnel, car nos entrepreneurs et propriétaires forestiers sont un peu perdus.
(M. Jean-Louis Carrère applaudit.)