Question soumise le 8 mai 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 8 mai 2015

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Le secteur de la première transformation du bois connaît les mêmes évolutions que l'agriculture avec une baisse continue du nombre de scieries et une tendance à la concentration, avec la création de grosses unités, surtout pour ce qui concerne les résineux. Depuis trente ans, la scierie française a ainsi perdu chaque année une centaine d'unités, soit près de 3 500, en particulier en feuillus, qui représentent pourtant la majorité de notre peuplement forestier.

Les raisons le plus souvent évoquées de cette concentration par les professionnels sont l'absence de repreneurs, les problèmes de succession, le manque de rentabilité et les contraintes administratives et normatives.

Les scieries artisanales, qui produisent seulement 7 % du volume des sciages, restent majoritaires, avec 60 % des installations. Quant aux scieries industrielles, elles représentent 18 % des installations, mais 77% du volume des sciages.

Nos plus grosses scieries résineuses restent toutefois dans la moyenne des unités allemandes ou autrichiennes. En marge des grands courants d'affaires, le secteur artisanal des petites et moyennes scieries tire son épingle du jeu en s'employant dans le sur-mesure demandé par les artisans, les négoces de ville, ou les particuliers, de plus en plus nombreux. Il faut s'atteler à maintenir cette dynamique.

Le maintien d'un tissu de scieries de toutes dimensions est essentiel pour la continuité de l'activité dans nos territoires ruraux et l'économie de l'ensemble de la filière. Deux leviers peuvent être activés pour améliorer la compétitivité de ces installations : la réduction des charges sociales et la contractualisation. Le chantier de l'allégement des charges sociales et fiscales dans le secteur de la forêt et des industries du bois est largement engagé avec le pacte de responsabilité et de solidarité, et l'effort se poursuivra en 2016 et 2017 pour être porté à 598 millions d'euros en 2017, dont 219 millions d'euros de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

La contractualisation entre les propriétaires forestiers publics et privés et les entreprises de transformation doit permettre de réduire les temps de prospection, de sécuriser les approvisionnements et de limiter les variations de prix. C'est l'une des actions promues par le comité stratégique de la filière bois, avec l'intervention d'un médiateur.

Oui, le Gouvernement est mobilisé pour que les scieries artisanales puissent continuer à exister et à se développer de nouveau après avoir connu des années difficiles. C'est une nécessité pour nos massifs forestiers, nos territoires et l'ensemble de l'économie de proximité.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour la réplique.

Mme Françoise Cartron. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cet encouragement aux scieries artisanales, qui sont indispensables à notre territoire.

Aujourd'hui, avec la fin de l'exploitation des bois de tempête, les industriels papetiers recourent pour leur approvisionnement à des rondins bruts ou des billons de sciage, ce qui vient déstabiliser l'approvisionnement des petites scieries.

De plus, le déséquilibre annoncé entre ressource et demande a entraîné une hausse du prix du bois qui affecte directement les industriels de la filière et pénalise les scieries, dont les capacités financières sont limitées par rapport à celles des groupes papetiers internationaux.

Oui, ces petites scieries ont besoin d'un soutien. C'est une priorité. Je remercie le Gouvernement de l'attention qu'il pourra porter à ce secteur économique, qui joue un rôle extrêmement important dans nos territoires ruraux.