Question soumise le 8 mai 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 8 mai 2015

Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Monsieur Cabanel, vous avez raison : le développement de l'utilisation du bois dans la construction est un levier majeur, sinon le principal, pour l'essor de la filière bois.

Différents leviers peuvent être actionnés pour valoriser les bois français. Je signale d'abord l'initiative du secteur privé, qui vient de proposer un label « bois français ». Cependant, il est difficile d'envisager des aides directes aux collectivités locales pour soutenir la construction en bois ; cela comporterait de lourds risques de contentieux. Une décision récente du Conseil constitutionnel a abouti à l'annulation du décret de 2012 sur le seuil minimal d'incorporation du bois dans la construction.

En revanche, l'État met en œuvre des programmes d'actions, notamment dans le cadre du contrat stratégique de filière, visant non le soutien de la demande, mais l'organisation de l'offre.

Ainsi, le plan bois-construction II pour la période 2014-2017, soutenu par le ministère du logement, se décline autour de trois axes stratégiques : formation-emploi-compétences ; valorisation des feuillus dans la construction ; positionnement des solutions bois sur le marché de la réhabilitation de logements.

En outre, le plan de la Nouvelle France industrielle est également en cours de déploiement et porteur d'une grande ambition pour cette filière d'avenir.

Il convient de rester vigilant pour éviter qu'un développement trop brutal de l'usage du bois dans la construction ne fasse le lit d'importations massives.

C'est pourquoi nous cherchons en parallèle à faire en sorte que ce marché puisse mieux s'appuyer sur la mobilisation de la ressource forestière nationale.

Des travaux sont également engagés sur la commande publique, afin de mobiliser les grandes entreprises publiques et privées,viala commande publique, et soutenir ainsi les entreprises de la filière forêt-bois, le tout grâce à des mesures de simplification et de définition des critères de performance pour la sélection de l'offre, en parallèle d'une formation accrue des maîtres d'ouvrage.

Le secteur bois sera donc pleinement pris en compte dans les modifications apportées au code des marchés publics. L'ordonnance est prévue pour le mois prochain.

Monsieur le président, je profite de cette dernière question pour rappeler que la politique gouvernementale de soutien à la filière bois vise à faire mentir Chateaubriand, selon lequel« les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent ». Nous voulons que le peuple et la forêt puissent coexister durablement, qu'il s'agisse de l'économie, du social ou de l'environnement.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, des précisions que vous venez d'apporter.

Les collectivités locales ou les bailleurs sociaux ont effectivement été un peu refroidis par le coût que pouvait représenter la construction en bois. Certes, ce coût a diminué depuis la deuxième moitié des années soixante-dix ; aujourd'hui, il est équivalent à celui de la construction en parpaing.

C'est à la force publique de montrer l'exemple, en se lançant dans la construction en bois, d'autant que nous sentons une certaine frilosité chez les bailleurs sociaux.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)