Question soumise le 29 mai 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 29 mai 2015

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Madame la sénatrice Aline Archimbaud, merci de votre question qui me permet de revenir sur le sujet de la mixité sociale.

Nous développerons et nous favoriserons la mixité sociale lorsque nous aurons - et c'est là toute l'ambition de la réforme du collège ! -réussi à offrir dans chaque collège de France le même niveau d'exigence et le même niveau de qualité d'enseignement. Le collège doit faire en sorte que chaque enfant, quelle que soit sa situation de départ, qu'il ait acquis les fondamentaux lorsqu'il arrive en sixième - comme on l'attend de lui - ou pas, progresse. Aujourd'hui, beaucoup de parents refusent de scolariser leur enfant dans tel ou tel établissement de secteur car ils craignent que les élèves en difficulté ne soient pas bien pris en compte et tirent leurs propres enfants vers le bas. C'est actuellement la difficulté du collège, et c'est ce contre quoi nous luttons.

C'est pourquoi nous voulons que l'exigence soit la même partout : les programmes vont renforcer l'acquisition des fondamentaux, l'évaluation va évoluer. À cet égard, je répondrai à la question de Mme Laborde sur le brevet.

Oui, le nouveau brevet en 2016 permettra d'évaluer les capacités de l'enfant non seulement à l'écrit, mais aussi à l'oral, la capacité de travailler en groupe, avec les nouvelles compétences que l'on développe dans le nouveau collège.

Mais, pour en revenir à votre question, madame Archimbaud, la première façon de favoriser la mixité sociale, c'est de veiller à ce que chaque établissement offre le meilleur. C'est ce que nous faisons notamment en innovant avec les pratiques pédagogiques.

La deuxième façon de garantir la mixité sociale, c'est de travailler de nouveau - c'est ce que nous faisons avec des conseils départementaux, afin de revoir la sectorisation. En effet, il faut que les secteurs soient plus larges, qu'ils englobent plusieurs collèges pour avoir une plus grande possibilité d'agir en termes d'affectation des élèves. Tout en restant dans le secteur de leur domicile, les élèves doivent être répartis de façon plus équilibrée. Ce travail ne peut pas se faire du haut vers le bas, en imposant à tout le monde un même modèle. En la matière, il faut être très pragmatique. À cet égard, je tiens à souligner la qualité du travail que nous réalisons avec des conseils départementaux, de gauche comme de droite, qui ont accepté de se saisir de cette question.

M. le président. Il vous faut conclure, madame la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Enfin, j'aborderai la situation du département de la Seine-Saint-Denis, que vous avez évoquée.

Oui, il nous importe de créer des postes dans ce département et d'avoir des candidats. Ce sont 330 postes qui ont déjà été créés et, vous le savez, nous allons en créer 500...

M. le président. Il faut vraiment conclure, madame la ministre !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.... dans le premier degré. Il convient bien sûr de poursuivre cet effort.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour la réplique, brièvement, je vous prie.

Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, j'ai pris bonne note des efforts que vous allez réaliser en ce qui concerne la sectorisation. Il y a là un travail fin à faire, en coopération évidemment avec les collectivités locales.

Concernant ma troisième question relative à l'innovation, avec l'introduction ou le renforcement de nouvelles méthodes pédagogiques, je considère qu'il s'agit d'une question importante(Mme la ministre opine.), même si elle va au-delà de la réforme du collège.

Les valeurs et les pratiques de coopération entre les élèves doivent être beaucoup plus encouragées qu'elles ne le sont aujourd'hui, à l'image de ce qui se fait dans certains pays. Cela permettrait à certains élèves de s'épanouir davantage.

De même, certaines formes d'intelligence sont encore aujourd'hui peu valorisées, pour ne pas dire plus. Je n'ai pas le temps de développer ce point, mais nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir une autre fois.