Question soumise le 29 mai 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 29 mai 2015

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Madame la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin, permettez-moi de répondre d'abord à votre dernière question. Pour que la réforme du collège entre en vigueur dans les meilleures conditions, il est indéniablement nécessaire de former et d'accompagner les enseignants, et c'est bien ce qui est prévu. Je tiens à vous rassurer sur ce point. Nous avons quinze mois devant nous pour former les enseignants.

Nous travaillons d'ores et déjà sur cette question et nous invitons les organisations syndicales à réfléchir avec nous aux décrets d'application, lesquels préciseront, notamment, le nombre exact de journées de formation dont bénéficiera chaque enseignant qui sera amené à mettre enœuvre la réforme que nous proposons.

Il est vrai que la réforme que nous mettons en œuvre suppose de nouvelles pratiques et même une nouvelle culture, car nous introduisons 20 % d'autonomie dans les établissements et nous innovons dans la pratique pédagogique.

Pour autant, je veux vous rassurer : rien de tout cela ne fragilisera le cadre national et le collège unique, bien au contraire. La liberté que nous laissons aux établissements et aux enseignants est tout de même encadrée par des horaires nationaux - tous les collèges respecteront les mêmes horaires -, par des programmes, qui sont les mêmes, par une évaluation - on évoquait tout à l'heure le brevet.

Vous avez évoqué les enseignements pratiques interdisciplinaires. Eux aussi seront encadrés, huit thèmes nationaux ayant été définis - on pourra y revenir plus en détail -, qui s'appuient sur les programmes.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires ne portent donc en rien préjudice aux disciplines fondamentales, au contraire. Chaque enseignant de ces disciplines est amené à adapter une partie de sa pratique pédagogique afin de faire faire ce que votre collègue évoquait tout à l'heure, notamment davantage de travail en coopération entre les élèves. Il s'agit de sortir d'un schéma parfois un peu théorique et magistral, qui rend les élèves passifs, afin de leur permettre d'être créatifs et acteurs.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Voilà ce que je pouvais vous dire.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Merci, madame la ministre, de cette réponse !

Nous attendions des réponses concrètes et détaillées sur les moyens qui seront alloués à la formation continue. Je rappelle que ces moyens sont en stagnation depuis 2010. En outre, on le sait, le remboursement des frais liés à la formation, qu'il s'agisse de la prise en charge du transport ou des repas, ne cesse de diminuer.

Comme l'a pointé la Cour des comptes, il n'est pas certain que les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation, les ESPE, aient totalement anticipé et intégré cette question, sur laquelle j'attire votre attention, madame la ministre.

Pour conclure, permettez-moi de rappeler que, en 2009, l'inspection générale de l'éducation nationale, l'IGEN, avait consacré un rapport à l'expérimentation pédagogique de l'enseignement intégré de science et technologie. Elle avait conclu que si cette expérimentation était un succès, elle n'avait cependant pas vocation à être généralisée. Une telle généralisation serait en effet complexe à mettre en œuvre. En outre, elle reposerait sur le volontariat des équipes d'enseignants.

Je souhaite donc qu'une attention particulière soit portée à cette question et qu'elle fasse l'objet d'un suivi spécifique.