Question soumise le 30 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 30 janvier 2015

M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, si vous avez fait allusion à la situation grecque, que j'aurai l'occasion d'aborder à l'occasion d'une prochaine question, vous m'interrogez principalement sur la politique menée par la BCE.

Je vous le dis très clairement, le Gouvernement français souhaitait depuis longtemps une évolution de la politique monétaire de la BCE ; il en faisait même la demande depuis plus de neuf mois. Cette évolution a eu lieu, elle a même été renforcée la semaine dernière, et c'est une bonne chose.

En effet, l'euro s'était tellement apprécié par rapport aux principales monnaies du monde- le dollar, bien sûr, mais on peut aussi penser à d'autres monnaies - qu'il était largement surévalué. C'était un obstacle immédiat, en particulier pour nos grandes industries exportatrices ; je songe naturellement à l'exemple de l'industrie aéronautique, mais chacun d'entre nous peut en citer un autre de même nature.

Ensuite, les taux d'intérêt ont considérablement baissé. Ayez en tête, mesdames, messieurs les sénateurs, que le taux d'intérêt à dix ans d'un bon sur la dette française est tombé hier soir à 0,5 %. Un demi pour cent à dix ans ! C'est dire combien les investisseurs font aujourd'hui confiance à la France ! Bien entendu, cette confiance doit se mériter dans la durée.

Toutefois, il faut aussi que l'ensemble de notre économie - je pense en particulier aux entreprises -puisse profiter de ces taux bas.

C'est la raison pour laquelle je me réjouis de la troisième décision prise par la Banque centrale européenne la semaine dernière. Grâce à elle, par des mécanismes que je ne vais pas décrire ici, il y aura plus d'argent dans l'économie française et européenne. Or, plus d'argent, c'est plus de possibilités de croissance- j'insiste sur ce mot, car nous avons besoin de croissance pour apporter des réponses à la question si prégnante de l'emploi.

Néanmoins, ne nous y trompons pas, la politique monétaire ne peut pas tout. Il faut également, et vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, faire se déplacer d'autres curseurs.

Tout d'abord, et nous avons cette discussion avec l'Union européenne, il faut évidemment diminuer nos déficits budgétaires, mais à un rythme qui soit compatible avec le soutien à la croissance.

Ensuite, nous avons engagé les réformes de structure. Certaines sont en cours de discussion au Parlement ; à cet égard, le Gouvernement s'associe à l'hommage que vous venez de rendre au bicamérisme.(M. Robert del Picchia applaudit.) Vous serez ainsi bientôt saisis de la loi Macron. D'autres textes viendront ensuite.

Une politique monétaire positive, une politique budgétaire adaptée et de véritables réformes de structure : voilà la clef du retour à la croissance en Europe et en France !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Monsieur le ministre, je vous remercie de cet hommage au bicamérisme !