Question soumise le 30 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 30 janvier 2015

M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, il n'entre pas dans mes compétences de surveiller les échanges postaux... (Souriressur les travées du groupe socialiste.)

En revanche, il était dans mes compétences d'entrer en contact avec le nouveau ministre des finances grec, mon homologue, qui a d'ailleurs eu la courtoisie de m'informer de sa venue prochaine à Paris. Nous nous rencontrerons dès lundi prochain pour aborder les différents sujets que vous avez abordés. Nous aurons une séance de travail approfondie pour connaître les propositions du gouvernement grec.

Au demeurant, j'entends beaucoup de personnes s'exprimer en France au nom du gouvernement grec - je ne vous vise pas personnellement, monsieur le sénateur -, alors que celui-ci n'a pas encore eu le temps d'indiquer de manière ordonnée et responsable, au sens d'un gouvernement responsable, quelles étaient ses options.

Le premier respect que nous devons à ce gouvernement, c'est de lui laisser le temps de s'installer et de faire part de ses positions, y compris dans le dialogue avec l'Union européenne.

J'ai déjà précisé quel était notre état d'esprit. La France veut faciliter le dialogue entre la Grèce, d'une part, et l'ensemble des États membres de l'Union européenne, d'autre part. C'est indispensable. Le chaos en Grèce serait terrible pour ce pays et une mauvaise chose pour l'Europe !

Mme Éliane Assassi. Voilà un moment que le chaos règne en Grèce !

M. Michel Sapin,ministre.J'ai entendu le nouveau chef du gouvernement grec indiquer qu'il ne souhaitait pas, et il a bien raison, la sortie de son pays de la zone euro.

Mme Laurence Cohen. Il l'avait toujours dit !

M. Michel Sapin,ministre.Il a également souligné qu'il ne souhaitait pas remettre en cause les traités européens.

Mme Éliane Assassi. Non, mais il veut les renégocier !

M. Michel Sapin,ministre.Là encore, il a raison : pour appartenir à la zone euro, il faut en respecter les règles.

Pour autant, il y a évidemment des plages de discussion et des possibilités d'action, notamment pour mettre en œuvre des programmes de réformes.

Le nouveau gouvernement veut réformer l'administration fiscale. Il a raison : l'un des reproches que nous adressons au gouvernement précédent est justement de ne pas l'avoir fait avec suffisamment de volonté. Il veut lutter contre la fraude fiscale. Nous aussi. Nous le faisons en France, et nous voulons que ce soit aussi le cas en Europe. En Grèce, il y a du chemin à faire pour que chacun paie les impôts qu'il doit. Et s'il y a des rentrées fiscales supplémentaires, elles pourront servir à d'autres dépenses, mais dans le respect de l'équilibre budgétaire.

Je conclurai sur la dette grecque, qui n'est pas une dette à l'égard des marchés financiers. La Grèce n'a plus de dettes vis-à-vis du secteur privé ; elle en a vis-à-vis des États et des institutions publiques. Par exemple, sa dette à l'égard de la France, donc du contribuable, s'élève à 42 milliards d'euros ; ce n'est pas rien !
(Mme Laurence Cohen ironise.)

Discuter de la dette pour en alléger le fardeau ? Oui ! Annuler la dette ? Non ! Car ce serait transférer le poids de cette dernière du contribuable grec vers le contribuable français. Le ministre des finances grec a dit qu'il n'en voulait pas. Et je n'en veux pas non plus !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste. - M. Roger Karoutchi applaudit également.)