Question soumise le 30 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 30 janvier 2015

Mme George Pau-Langevin,ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison de souligner à quel point la situation en Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui préoccupante.

À l'évidence, nous sommes à un moment où nous avons besoin de travailler pour préparer la sortie de l'accord de Nouméa. Il faut donc que toutes les parties et que tous les élus puissent travailler ensemble et avancer pour résoudre les problèmes actuels.

Toutefois, si nous pouvons souhaiter que les élus exercent leurs responsabilités, se rencontrent et trouvent une solution pour élire, comme c'est indispensable, un président et un vice-président de cette assemblée, il est inimaginable que nous nous substituions aux élus, d'autant plus que nous sommes dans une démarche tendant à permettre à la Nouvelle-Calédonie d'avoir un régime d'autonomie maximale.

Nous ne voulons absolument pas stigmatiser les élus. Nous leur demandons simplement d'être responsables et fidèles à leurs engagements pour la Nouvelle-Calédonie.

Vous avez envisagé un certain nombre de solutions, mais nous n'en sommes pas là aujourd'hui. Le Haut-commissaire essaie surtout de recevoir les uns et les autres et de rapprocher les points de vue, afin qu'une solution raisonnable puisse être trouvée.

En revanche, une intervention qui serait de nature à rétablir une sorte de tutelle sur la Nouvelle-Calédonie, à un moment où tout le monde souhaite plutôt aller dans le sens inverse, n'est pas envisageable.

Nous pouvons donc simplement affirmer aujourd'hui que nous sommes prêts à passer le temps nécessaire pour trouver une solution, qui soit de consensus. Nous espérons y parvenir, d'autant que nous avons de nombreux problèmes à régler avant la consultation de 2018. En tout cas, nous essayons de nouveau de privilégier le consensus, et nous prendrons le temps qu'il faudra pour parvenir à une solution.

Cette année a démarré sous des auspices dramatiques, suivis par une volonté d'union nationale. Essayons donc de maintenir l'esprit du 11 janvier en Nouvelle-Calédonie !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)