Question soumise le 30 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 30 janvier 2015

M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur Philippe Paul, je vous remercie à mon tour de cet hommage, auquel s'associe l'élu meurthe-et-mosellan que je suis, ainsi que M. Daniel Reiner, me semble-t-il. L'ensemble du Gouvernement aura l'occasion de rendre un hommage solennel la semaine prochaine aux Invalides à nos militaires décédés.

Je vous remercie également de me donner l'occasion de préciser la réponse que j'ai adressée tout à l'heure à votre collègue, en vous rappelant qu'il faut d'abord apprécier l'ampleur du phénomène, celui-ci évoluant presque de jour en jour.

Il appartiendra à nos spécialistes, en lien avec les élus, de savoir s'il est préférable, en cette période de tensions, où tout est plus délicat, de tenter de défaire les contrats, d'accompagner la négociation et le remboursement des IRA, les indemnités de remboursements anticipées, ou encore d'aider les collectivités concernées tenir une année de plus, pour passer ce cap difficile.

C'est tout l'enjeu du travail que nous menons et que nous mènerons, j'y insiste, en concertation avec les élus et les responsables concernés, tout en informant votre commission des finances ; j'ai eu l'occasion de le faire une première fois, pas plus tard qu'hier matin si ma mémoire est bonne, mais à la lumière de l'évolution de ce dossier j'aurai l'occasion d'y revenir.

Une chose est certaine, il me semble que nous devons réorienter notre appui en nous fondant sur quelques indicateurs que nous n'avions peut-être pas suffisamment pris en compte, ou en tout cas que nous pouvions laisser de côté, compte tenu du milliard et demi d'euros disponible. Nous devons sans doute concentrer un peu plus nos aides sur les collectivités pour lesquelles la situation devient proprement insoutenable.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué des taux qui se situent autour de 10 %. Pardonnez-moi de vous le dire, mais certaines collectivités pâtissent de taux d'environ 25 % !

Toutefois, la situation évolue de jour en jour. Nous examinerons donc, en fonction des montants disponibles, comment répartir et concentrer au mieux nos aides vers les collectivités ou les établissements, notamment hospitaliers, qui relèvent d'un autre fonds, pour les aider à passer ce cap. Nous verrons ainsi dans quelles conditions et à quel moment traiter au mieux ce dossier très complexe, dans lequel les responsabilités sont diverses, comme je l'ai déjà souligné à plusieurs reprises.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)