Question soumise le 30 janvier 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 30 janvier 2015

M. Jean-Yves Le Drian,ministre de la défense. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, qui assiste actuellement, à Riga, à une réunion des ministres de l'intérieur de l'Union européenne. Il m'a chargé de vous répondre sur vos préoccupations, en particulier sur le calendrier européen que vous avez évoqué.

Comme vous le savez, un Conseil européen se tiendra le 12 février prochain, consacré particulièrement à la lutte contre le terrorisme. À cette occasion, le Président de la République aura à cœur de faire avancer quatre orientations que j'évoquerai devant vous.

Premièrement, il s'agit de la détection, du contrôle ou de l'entrave du déplacement des combattants étrangers terroristes ou des réseaux. Cela implique une modification des règles du code Schengen, en particulier pour rendre possible la consultation systématique du système d'information Schengen lors du franchissement des frontières extérieures par les personnes jouissant du droit à la libre circulation. C'est un point significatif, qui sera mis sur la table lors de la discussion.

Deuxièmement, vous avez évoqué l'idée d'un PNR européen, un système d'échange de données des dossiers passagers, pour un meilleur repérage des mouvements djihadistes. Vous avez rappelé que le Parlement européen avait jusqu'à présent bloqué la procédure en la matière. Il importe désormais que chacun fasse l'effort de comprendre l'urgence qu'il y a à adopter cet outil. À cet égard, Bernard Cazeneuve se rendra la semaine prochaine à Bruxelles pour rencontrer les députés européens.

Troisièmement, un partenariat avec les grands opérateurs de l'Internet sera également à l'ordre du jour du Conseil du 12 février prochain. Il est indispensable pour mettre en place le signalement rapide de contenus incitant à la haine et à la terreur. Bernard Cazeneuve envisage de se rendre aux États-Unis pour rencontrer les acteurs concernés. Il estime aussi que l'Union européenne est un lieu particulièrement approprié pour lutter contre le phénomène de la radicalisation à partir d'Internet.

Quatrièmement, et enfin, il faut renforcer la lutte contre le trafic d'armes à feu en Europe, par l'échange d'informations et les opérations conjointes des polices européennes.

Voilà quatre sujets lourds, qui permettront de faire avancer la lutte contre le terrorisme. S'y ajoute une question qui est à la fois de la compétence de Bernard Cazeneuve et de la mienne, à savoir la bonne coordination en matière de renseignement. Toutefois, de ce côté-là, les choses vont plutôt bien.

Vous le savez, madame la sénatrice, toutes les démocraties sont concernées par la menace terroriste. Elles doivent y répondre ensemble. Comme je l'ai souligné il y a un instant, c'est précisément ce à quoi s'emploient le Président de la République et le Gouvernement.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)