Question soumise le 13 février 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 13 février 2015

Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Gouvernement est extrêmement attaché à ce que les étudiants soient pris en charge dans de bonnes conditions. C'est pour cette raison que, dès l'année 2013, compte tenu des difficultés que vous évoquez, madame la sénatrice, et que nous connaissons toutes et tous, nous nous sommes engagés pour accompagner le processus de réorganisation de LMDE,...

M. Philippe Dallier. Bel euphémisme !

Mme Marisol Touraine,ministre. ... avec un double objectif : d'une part, permettre une bonne gestion du régime étudiant de sécurité sociale, parce que c'est une exigence, et, d'autre part, améliorer significativement la qualité du service rendu aux étudiants, parce que - ce n'est un mystère pour personne - le service rendu n'est pas aujourd'hui de la qualité que l'on peut espérer. C'est d'ailleurs pour atteindre ce double objectif que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a nommé une administratrice provisoire, qui a d'ores et déjà fait état de premiers résultats positifs.

Quelle est la situation ? Je vais vous l'indiquer de la façon la plus simple et la plus claire possible. Comme vous le savez, LMDE gère à la fois le régime de base et, pour les étudiants qui le souhaitent, la complémentaire santé. Pour ce qui est du régime de base, des discussions sont engagées avec la Caisse nationale d'assurance maladie afin de déterminer les modalités d'une délégation de la gestion de cette activité. Le Gouvernement souhaite que ces discussions aboutissent le plus rapidement possible.

En ce qui concerne la complémentaire santé, l'avenir de LMDE passe par un partenariat renouvelé. Plusieurs offres mutualistes existent. Il faut les explorer. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'administratrice provisoire a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Il s'agit d'une mesure conservatoire, qui doit permettre de consolider le régime.

Je veux dire aux salariés de cette mutuelle que nous sommes évidemment très attentifs à leur situation. C'est bien dans l'intérêt de la prise en charge des étudiants que nous travaillons. Madame la sénatrice, nous nous plaçons dans la perspective d'une réussite des négociations en cours.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Christian Cambon. Avec ça, ils sont rassurés...