Question soumise le 13 février 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 13 février 2015

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. La question de la ruralité est au cœur de nos préoccupations collectives. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est aussi une priorité de l'action du Gouvernement.

M. le Premier ministre a été à l'origine des assises de la ruralité.

M. Alain Vasselle. La ruralité est le cadet de vos soucis !

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État. Nous nous réunirons très bientôt pour en faire un premier bilan.

Notre priorité est de créer de l'activité, et ce sur tous nos territoires. Il s'agit de libérer la croissance dans tous les secteurs et de lever les blocages qui pèsent sur le quotidien des Français, où qu'ils se trouvent. Tel est l'enjeu de cette loi de progrès ! Je rappelle qu'elle n'enlèvera rien aux Français et qu'elle ne créera pas de contraintes ; elle va juste offrir des opportunités et de nouveaux droits. Il s'agit bien d'une loi de modernisation, qui répond aux modes de vie contemporains de nos concitoyens, y compris dans les zones rurales.

Prenons quelques exemples.

L'essor des lignes d'autocars doit permettre de favoriser la mobilité. Par là même, il favorisera la mobilité dans les zones les moins bien desservies de notre territoire et il créera de véritables parcours intermodaux de transports collectifs.

Soyons réalistes, c'est un vrai problème pour nos concitoyens des zones rurales qu'il soit impossible de se rendre facilement où l'on souhaite sans prendre un véhicule individuel, par exemple pour rejoindre Nantes depuis Bordeaux.

M. Didier Guillaume. Pour aller à Mende depuis Alès !

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État. Quelques chiffres pour illustrer mon propos : l'an dernier, en France, 110 000 personnes ont voyagé en autocar ; en Allemagne, elles étaient 8 millions et, dans un pays que je connais bien, le Royaume-Uni, elles étaient 30 millions. Ne croyez-vous pas que nous allons favoriser le déplacement et la mobilité au sein des zones rurales grâce à cet essor des lignes d'autocars ?

M. Alain Vasselle. Nous sommes sauvés !

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous avez parlé des professions réglementées du droit. Le projet de loi comporte des mesures spécifiques pour améliorer le maillage territorial de ces professions. La carte actuelle des densités est très inégale, et la liberté d'installation encadrée va la rendre plus juste.

M. le président. Il va falloir conclure !

Mme Axelle Lemaire,secrétaire d'État. J'aurais pu vous parler aussi de la réforme de l'ouverture dominicale des commerces, qui va dynamiser les centres-bourgs. À ce sujet, il faut bien avoir à l'esprit qu'internet ne ferme pas le dimanche ! (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) Il faut donc donner à nos commerces de proximité les moyens de se développer. Le projet de loi pour la croissance et l'activité bénéficiera à tous, y compris aux zones rurales.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)