Question soumise le 13 février 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 13 février 2015

M. Matthias Fekl,secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, qui est actuellement sur le chemin du retour de Minsk, où il a accompagné le Président de la République.

Vous l'avez rappelé, l'urgence en Ukraine appelait l'action. Le conflit a fait plus de 5 000 morts en dix mois, et la situation s'était encore dégradée ces dernières semaines. Notre responsabilité nous imposait de tout mettre en œuvre pour faire taire les armes et parvenir à un accord. Tel était le sens de la démarche courageuse et déterminée que le Président de la République et la Chancelière ont entreprise depuis la fin de la semaine dernière et que vous avez évoquée.

La France, avec l'Allemagne, a toujours considéré que la voie de la paix passait par la diplomatie. Nous avons toujours dit que la solution de ce conflit ne pourrait être que politique. Depuis des mois, nous travaillons, avec notre partenaire allemand, dans ce qu'on appelle le « format Normandie », pour sortir le processus de paix de l'impasse et restaurer le dialogue entre les Russes et les Ukrainiens.

Aujourd'hui, l'accord obtenu à Minsk montre que le choix de la diplomatie était le bon. Le texte négocié cette nuit prévoit - c'était la priorité absolue - l'instauration d'un cessez-le-feu. Celui-ci entrera en vigueur ce dimanche 15 février à minuit.

L'accord prévoit aussi le retrait des belligérants et de leurs armes lourdes, ce qui permettra la création d'une zone tampon, élargie de 50 kilomètres à 70 kilomètres, donc plus large que ce que prévoyaient les précédents accords de Minsk de septembre 2014. Toutes les armes lourdes devront en être retirées d'ici à deux semaines.

L'accord comporte enfin des dispositions politiques, financières et humanitaires pour stabiliser la situation et préparer le terrain à un règlement politique. Il n'y a pas d'autre objectif possible que la préservation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté d'une Ukraine démocratique et pas d'autre voie pour y parvenir qu'un accord politique. L'accord de Minsk nous place sur cette voie. La France a été déterminée pour obtenir cet accord, elle le sera tout autant pour le faire respecter.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)