Question soumise le 13 février 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 13 février 2015

tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl,secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé avec gravité, avec sincérité, nos concitoyens Pascal Fauret et Bruno Odos ont été arrêtés en compagnie de deux autres ressortissants français, le 19 mars 2013, en République dominicaine, à bord d'un avion contenant 682 kilos de cocaïne, dans le cadre d'une affaire de trafic international de produits stupéfiants.

Durant toute leur détention, ils ont bénéficié de la protection consulaire de l'ambassade de France à Saint-Domingue, dont les agents leur ont régulièrement rendu visite. Leurs familles ont été reçues à plusieurs reprises au ministère des affaires étrangères et sont appuyées par notre consulat chaque fois qu'elles se rendent sur place.

L'ambassadrice comme le Quai d'Orsay ont effectué de nombreuses démarches auprès des autorités dominicaines pour exprimer notre préoccupation concernant la durée de la détention provisoire et demander qu'un jugement soit rendu dans les meilleurs délais.

Remis en liberté sous contrôle judiciaire le 21 juin 2014, ils demeurent à ce jour sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire dominicain, dans l'attente de leur procès qui devrait s'ouvrir le 9 mars prochain. Un représentant de notre ambassade sera présent aux audiences en qualité d'observateur.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Par ailleurs, leurs documents d'identité ont été confisqués par les autorités locales. Afin de permettre à M. Odos d'effectuer différentes démarches auprès d'administrations de notre pays, nous avons saisi les autorités compétentes pour récupérer sa carte nationale d'identité. L'ambassade demeure en contact régulier avec nos concitoyens et continuera de suivre de très près la situation.

M. Charles Revet. C'est normal !

M. Matthias Fekl,secrétaire d'État. Vous avez également évoqué le cas tragique de notre compatriote Serge Atlaoui, condamné en Indonésie. Là aussi, les services diplomatiques et consulaires de notre pays, toutes les autorités nationales ont été mobilisés dès le début de cette affaire pour essayer d'apporter la meilleure réponse possible.

Cette situation tragique nous touche tous - vous l'avez souligné, monsieur le sénateur - au plus profond de nous-mêmes. Je vous confirme la détermination du Gouvernement et des autorités françaises de rester mobilisés aux côtés de Serge Atlaoui et de se battre pour l'abolition de la peine de mort, partout dans le monde.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)