Question soumise le 13 février 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 13 février 2015

Mme Ségolène Royal,ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.Monsieur le sénateur, vous avez raison d'insister sur la question de l'urgence climatique : si nous ne faisons rien, nous savons aujourd'hui que nous devrons faire face à des conséquences dramatiques impliquant la survie humaine. La montée du niveau des mers, par exemple, qui pourra atteindre sept mètres par endroits, menacera l'existence même de plusieurs États insulaires. Nous n'avons donc plus le droit d'attendre.

Vous avez fort bien souligné qu'il existe trois niveaux d'intervention : national, européen et mondial.

Au niveau national, la Haute Assemblée - vous venez de le rappeler - est en train de débattre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je me réjouis de la qualité du travail accompli ici depuis le début de cette discussion. La nuit dernière, vous avez adopté l'article 1^erde ce texte, qui fixe les grands objectifs devant nous permettre d'apporter notre contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. La France s'engage à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre, à porter à 32 % la part des énergies renouvelables et à diminuer de moitié sa consommation d'énergie d'ici à 2050.

Cela représente aussi une chance à saisir en matière de création d'emplois dans les secteurs directement liés à l'efficacité énergétique. Je pense en particulier au bâtiment - dans quelques instants, nous allons reprendre nos travaux sur la question de la performance énergétique des bâtiments -, mais aussi aux énergies renouvelables et, bien évidemment, à l'économie circulaire, dont nous aurons à débattre.

Au niveau européen, la France, par ce projet de loi, joue un rôle très important. L'Europe a adopté, à l'automne dernier des objectifs très ambitieux. Avant la fin de ce mois, l'Union européenne devra dire comment chaque pays européen respectera les engagements qu'il a pris.

Enfin, au niveau mondial - le ministre des affaires étrangères est très impliqué sur ces questions -, la France développe les contrats multilatéraux.

Par ailleurs, lors de chaque rencontre entre chefs d'État ou de gouvernement, la question du sommet de Paris est mise à l'ordre du jour pour mesurer les avancées accomplies. Ce vaste rassemblement réunira 40 000 personnes à Paris. Nos entreprises pourront profiter de cette vitrine, sur le site du Bourget, pour présenter nos savoir-faire, se mobiliser et, je l'espère, nouer les contrats internationaux qui leur permettront de conquérir les marchés des nouvelles filières du développement durable.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)