Question soumise le 6 mars 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 6 mars 2015

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la sénatrice, la question que vous soulevez, en des termes équilibrés, est particulièrement complexe et présente de multiples aspects.

Vous avez raison de souligner le caractère choquant de certaines formes de rémunération, en particulier au regard des restructurations qu'a connues Sanofi.

L'État a constamment fait preuve de la plus extrême vigilance et exigence à l'égard de ces restructurations. Il a d'ailleurs fait pression sur la direction précédente pour qu'elle renonce à mettre en œuvre certains choix stratégiques en termes de recherche et de développement ou d'implantation du siège. Nous avons, en la matière, pris toutes nos responsabilités chaque fois que nous avons été alertés.

Dans le même temps, Sanofi, champion français engagé dans la compétition mondiale, dont 90 % du chiffre d'affaires est aujourd'hui réalisé à l'international, se devait de recruter un dirigeant de la plus grande qualité, le précédent directeur général ayant été démis de ses fonctions. Le processus de sélection a permis de faire revenir un dirigeant français, qui travaillait auparavant pour un groupe étranger. Pour le recruter, Sanofi a dû compenser la perte d'avantages qu'il avait acquis au titre d'un système de retraite chapeau en vigueur dans un autre groupe.

L'industrie pharmaceutique, comme le secteur financier ou celui du sport professionnel, a connu de fortes dérives en matière de rémunération des dirigeants, laquelle est désormais complètement décorrélée de la réalité sociale et économique.

Face à cette situation, il faut en appeler à la responsabilité de chacune et de chacun, sans pour autant procéder à des rapprochements un peu simplistes entre la rémunération d'un dirigeant et les chiffres des licenciements ou les sommes versées par l'État au titre du crédit d'impôt recherche, par exemple.

M. Jean-Pierre Bosino. Cela n'a rien à voir, c'est évident !
(Sourires sur les travées du groupe CRC.)

M. Emmanuel Macron, ministre. C'est à l'égard des choix faits par l'entreprise en termes d'implantations, de recherche et de développement que nous devons être exigeants.

Par ailleurs, nous appliquons un principe de responsabilité dans les entreprises publiques, dont la rémunération des dirigeants a été plafonnée par l'État. Nous avons aussi renforcé le code AFEP-MEDEF dans le sens d'une plus grande exigence en termes de rémunération des dirigeants et d'octroi de retraites chapeaux. Surtout, le projet de loi dont vous débattrez à partir du 7 avril, mesdames, messieurs les sénateurs, contient des dispositions visant à contraindre l'attribution de telles retraites. Dès lors que la loi aura été votée, il ne sera plus possible de faire jouer des mécanismes de retraite chapeau déconnectés de la performance de l'entreprise. C'est vers cette moralisation, cet esprit de responsabilité collective que nous devons aller, sans simplification excessive !
(Protestations sur les travées du groupe CRC. - Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe socialiste.)