Question soumise le 20 mars 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 20 mars 2015

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Je lui demande d'ailleurs de bien vouloir contracter son propos, afin que l'ensemble de nos collègues puissent avoir le temps de s'exprimer.

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Marisol Touraine, qui est en ce moment à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi relatif à la santé.

Comme vous, nous sommes scandalisés et émus par ce qui se passe dans la CARSAT compétente pour la Picardie- c'est ma région - et le Nord-Pas-de-Calais- c'est la vôtre -, ainsi que par les retards qui ont été pris à Lille. Marisol Touraine a déjà déclaré à plusieurs occasions que cette situation n'était pas digne du service public et qu'elle avait des conséquences dramatiques pour des milliers de retraités. Certains de ces derniers ne peuvent pas bénéficier de la pension qui leur est due au terme de leur carrière et se retrouvent de ce fait sans ressources, le risque étant élevé pour eux de basculer dans la pauvreté.

Dès que le Gouvernement a été alerté sur cette situation et sur sa gravité, il a pris des mesures exceptionnelles. Il a envoyé des moyens humains supplémentaires, afin de traiter les dossiers, mis en œuvre un mécanisme d'entraide entre les caisses régionales, afin de réduire le stock des dossiers en retard, et mis en place, vous l'avez dit, une aide financière de 800 euros par mois, qui ne sera pas récupérée sur les versements de retraite payés en retard.

Ces décisions ont d'ores et déjà permis de réduire fortement le nombre des dossiers en retard : de 7 000 dossiers en retard dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie, nous devrions passer en dessous de 2 000 à la fin du mois. La sortie de crise est donc proche, et Marisol Touraine la suit personnellement de très près.

Cela dit, cette situation est absolument insupportable, et il faut comprendre les mécanismes qui nous y ont conduits.

Cette crise a été accentuée par le grand nombre de départs anticipés de nos compatriotes des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, qui, ayant commencé à travailler jeunes, ont fait valoir leurs droits à la retraite anticipée pour carrière longue. Depuis le 1^ernovembre 2012, quelque 320 000 retraités ont pu partir à la retraite avant l'âge légal. Cette charge de gestion n'avait pas été totalement anticipée, et nous le regrettons, mais il s'agit d'un droit nouveau, dont nous pouvons être fiers.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)