Question soumise le 20 mars 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 20 mars 2015

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, je renouvelle à la Haute Assemblée les excuses de Marisol Touraine, actuellement présente à l'Assemblée pour l'examen du projet de loi relatif à la santé.

M. Roger Karoutchi. Encore !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Oui ! Elle y était il y a un quart d'heure ; elle y est toujours !
(Sourires.)

J'aurai l'occasion de revenir, en réponse à une prochaine question, sur les inquiétudes des médecins et les améliorations apportées au texte par le Gouvernement pour y répondre.

Toutefois, je vais tout d'abord vous répondre directement. Si j'ai bien compris votre question, l'UMP demande le retrait du projet.

Mme Catherine Procaccia. Ce n'est pas la question qui vous a été posée !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Ce texte porte pourtant une ambition forte : celle de faire reculer les inégalités en matière de santé. C'est notre objectif, mais nous comprenons que vous ne le partagiez pas. La variable d'ajustement de votre politique de santé, nous la connaissons : ce sont les franchises médicales et les déremboursements. Ce n'est pas notre choix !

Mme Catherine Procaccia. Nous ne parlons pas des franchises, à présent !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Nous venons de prouver que l'on peut réduire le déficit de la sécurité sociale et de l'assurance maladie, qui est revenu à son seuil de 2008 - donc, en deçà de 10 milliards -, tout en ne réduisant pas les droits des assurés sociaux.

Oui, nous favorisons l'accès aux soins, en étendant le tiers payant à tous les Français à l'horizon 2017 et en pratiquant des tarifs sociaux en matière d'optique et de dentaire pour les Français en difficulté.

M. Alain Gournac. Ce n'est pas la question ! Vous nous récitez du par cœur !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Oui, nous faisons progresser les droits des patients grâce à la mise en place de l'action de groupe et l'instauration d'un droit à l'oubli pour d'anciens malades, auxquels les banques et les assurances refusent des prêts.

M. Jean-Claude Lenoir. Une question a été posée. Il faut y répondre !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Oui, monsieur le sénateur, nous répondons à l'attente des Français qui souhaitent une modernisation de notre système de santé.

Vous soutenez l'immobilisme et le conservatisme, y compris celui des inégalités. Assumez !
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Nous, nous assumons de choisir le droit de tous les Français à se soigner !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)