Question soumise le 20 mars 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 20 mars 2015

Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Madame Meunier, au lendemain du 8 mars -, vous étiez à mes côtés, madame la sénatrice - j'ai ouvert la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, au titre de la présidence française du Conseil de sécurité. J'y ai défendu la résolution « Femmes, paix et sécurité », qui protège les femmes face aux conflits, dont elles sont les premières victimes.

Les violences que les femmes subissent ne se limitent pas aux zones de guerre. Partout dans le monde, les femmes se trouvent confrontées aux violences physiques et sexuelles, aux mutilations sexuelles, au féminicide, au mariage forcé ou encore à la prostitution. À New York, la position de la France à l'égard du système prostitutionnel était très attendue. Il a été rappelé que la prostitution est majoritairement liée à la traite humaine.

Pour lutter contre toutes ces violences, la France a notamment ratifié la convention d'Istanbul, premier texte international contraignant en la matière. Avec Laurent Fabius, Marisol Touraine et Harlem Désir, j'ai saisi la commissaire européenne chargée de l'égalité des genres pour que cette convention soit largement ratifiée en Europe. Lutter contre les violences faites aux femmes est notre priorité.

Par ailleurs - vous avez évoqué ce sujet dans votre propos, et vous avez eu raison de le faire, madame la sénatrice -, le changement climatique est aussi une question de développement humain.

À l'ONU, j'ai participé à des discussions sur l'impact du changement climatique sur la situation des femmes ; vous étiez là encore à mes côtés, madame la sénatrice. Nous souhaitons sensibiliser à cet enjeu, pour que les femmes soient mieux prises en compte, car, comme le rappelait le ministre des affaires étrangères, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes peut contribuer au succès de la COP 21. À l'inverse, un succès de cette négociation contribuerait à réduire les inégalités.

Enfin, soyez-en assurés, le Gouvernement reste déterminé à faire avancer les droits des femmes, notamment à l'échelle européenne. C'est la raison pour laquelle nous appelons la Commission à élaborer une nouvelle stratégie européenne pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes après 2015.

En France, notre politique volontariste porte ses fruits : dans le dernier classement du Forum économique mondial, la France progresse de quarante places, se situant désormais à la seizième place mondiale. Nous devons continuer, toutes et tous ensemble, à la faire progresser.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)