Question soumise le 20 mars 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 20 mars 2015

M. Patrick Kanner,ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Najat Vallaud-Belkacem, qui est actuellement à Toulouse pour la commémoration de la tuerie commise contre l'école juive Ozar Hatorah.

Il est vrai que la réforme des rythmes scolaires a entraîné des modifications d'ampleur. Et rassurez-vous, madame Debré, elle se poursuivra !

M. Jean-Claude Lenoir. Nous ne sommes pas vraiment rassurés !

M. Patrick Kanner,ministre.Cette réforme était nécessaire, car notre école méritait mieux que les décisions prises au cours des dix dernières années par la majorité que vous souteniez alors.
(Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Quand vous parlez d'ambition pour l'école de la République, permettez-moi de rappeler le triste bilan qui a été le vôtre pendant toutes ces années. (Marques d'ironiesur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) Tous les chronobiologistes et tous les acteurs de l'école s'accordaient sur la nécessité de mieux adapter le rythme scolaire au rythme de l'enfant, donc de revenir sur la réforme Darcos.

M. Pierre-Yves Collombat. Une vraie calamité !

M. Patrick Kanner,ministre.M. Darcos lui-même a d'ailleurs reconnu les conséquences néfastes du travail qu'il avait engagé !(M. Roger Karoutchi s'esclaffe.) Je peux vous communiquer mes références, si vous le souhaitez, monsieur Karoutchi.

Ainsi, le gain dans l'apprentissage de la lecture est déjà confirmé dans plusieurs académies, madame Debré.

M. Philippe Dallier. Depuis le mois de septembre dernier ? Vous plaisantez !

M. Patrick Kanner,ministre.Une réforme d'une telle ampleur ne pouvait évidemment pas se faire sans contestations ni arbitrages. Il a fallu notamment procéder à des ajustements en maternelle pour garantir les temps de repos des enfants. Néanmoins, cette réforme, chère madame, dépasse la question des rythmes. Elle répond aussi à la nécessité de proposer différentes formes d'apprentissage aux enfants.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Dallier. Payées par les communes !

M. Patrick Kanner,ministre.L'école ne peut pas tout, et il serait déraisonnable et inefficace de lui demander l'impossible.

Oui, nous avons développé le temps périscolaire,...

M. Jean-Claude Lenoir. Aux frais des communes !

M. Patrick Kanner,ministre.... pour donner la chance à tous les enfants, quel que soit leur milieu social, d'accéder à la pratique du sport, de la musique, du théâtre ou d'autres activités.

Pour permettre le développement de ces activités, vous n'ignorez pas que nous avons pérennisé le Fonds de soutien aux communes.
(Brouhaha sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Pour une année seulement !

M. Alain Vasselle. C'est zéro !

M. le président. Il va falloir conclure, monsieur le ministre.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline. C'est scandaleux ! Mme Debré a pris plus de temps !

M. Patrick Kanner,ministre.Pas moins de 250 millions d'euros ont été versés à près de 23 000 communes, dont la vôtre, madame Debré. Par ailleurs, notre ministère a travaillé sur l'assouplissement des conditions de recrutement des animateurs.

Pour conclure, je suis intimement convaincu que nous partageons au moins une idée : ce que l'on n'investit pas aujourd'hui dans l'éducation, on le paye demain, et longuement, dans la réparation sociale. Les investissements réalisés dans ce domaine par l'État et les communes constituent aussi une réponse républicaine aux préoccupations de notre jeunesse.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)