Question soumise le 10 avril 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 10 avril 2015

M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, vous avez raison, un certain nombre d'indicateurs s'améliorent. Mais il n'y a pas là de quoi...

Mme Éliane Assassi. Pavoiser !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. ... en tirer gloire ou matière à quelque triomphe que ce soit. Toutefois, un indicateur ne s'améliore pas,...

M. Christian Cambon. C'est l'emploi !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. ... c'est l'investissement, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Guillaume. Eh oui !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. C'est pourquoi le Gouvernement, en pleine responsabilité, a décidé de prendre des mesures visant à favoriser l'investissement. Permettez-moi de vous apporter, à votre demande, des précisions sur certaines d'entre elles, sans prétendre, pour autant, à ce stade, être exhaustif.

La principale mesure permet à toutes les entreprises de« suramortir » une certaine catégorie d'investissements privés - ces types d'investissements productifs sont connus. Je veux tordre le cou à une idée trop communément répandue, il ne s'agit pas là que d'une mesure de trésorerie. Non, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est une mesure supplémentaire visant à accorder à toutes les entreprises un avantage de 13 % sur l'ensemble des investissements éligibles.

Cet effort budgétaire extrêmement important, attendu et salué par bon nombre d'entreprises, qui a été estimé par le Premier ministre à 2,5 milliards d'euros sur cinq ans, représentera environ 380 millions d'euros, selon nos estimations, pour le budget de l'année 2015.

Au nombre des mesures que nous avons prises, je tiens à signaler également la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Conformément au vote du Parlement, ce dispositif était en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2015 ; il sera prolongé au-delà. Là encore, cette mesure importante était très attendue par un certain nombre de syndicats d'entreprises, notamment la CGPME, pour donner de la lisibilité et de la durée.

Enfin, vous avez évoqué des mesures supplémentaires en ce qui concerne le préfinancement du Fonds de compensation pour la TVA, ce qui n'est pas non plus sans incidence budgétaire. Même s'il s'agit de prêts de la Caisse des dépôts et consignations, bonifier ou annuler les intérêts représentera une dépense supplémentaire de l'ordre de 50 millions d'euros.

M. Francis Delattre. Une goutte d'eau !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Ces mesures seront inscrites dans les trajectoires budgétaires qui vous seront proposées le 15 avril prochain, dans le cadre du programme de stabilité.

C'est une véritable prise de conscience de la nécessité d'accélérer l'investissement, et ces mesures répondent, me semble-t-il, à l'attente d'un certain nombre d'acteurs économiques, pour ne pas dire à tous.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)