Question soumise le 10 avril 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 10 avril 2015

M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, s'il était encore besoin de prouver que certains résultats électoraux peuvent faire perdre tout sens de la nuance, votre question vient d'en apporter une démonstration extrêmement brillante.(Rires et applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Permettez-moi tout d'abord de vous livrer quelques éléments de principe, afin de ne pas vous énerver davantage.
(Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)

Si le Gouvernement a été obligé de recréer des cantons, c'est tout simplement parce que vous les aviez tous supprimés. (Mme Catherine Procaccia s'exclame.) Il n'y a pas eu de redécoupage : tous les cantons ont été supprimés lors de la création du conseiller territorial.

M. Yves Daudigny. C'est vrai !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.Lorsque nous avons décidé de faire élire les conseillers départementaux, nous avons été obligés de recréer les cantons.

Mme Catherine Procaccia. C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.Vous expliquez que les choses sont mauvaises avec ce découpage, alors qu'elles étaient fort bonnes par le passé. J'ai donc examiné très méticuleusement la situation de votre département.

J'ai constaté, à cette occasion, qu'il n'y a pas d'écart de plus de 20 % entre les différents cantons au regard de leur population, alors que, dans le précédent découpage, l'écart était de un à trois entre les cantons de Villiers-sur-Marne et de Bonneuil-sur-Marne.

M. Didier Guillaume. Bien sûr !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.Quand le rapport entre la population de deux cantons est de un à trois, cela ne choque pas l'opposition, mais il en est autrement quand il n'est que de 20 % !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) J'ai du mal à comprendre la logique de ce raisonnement.

Enfin, monsieur Cambon, je vous signale que, grâce au mode de scrutin que nous avons proposé, la proportion de femmes, qui n'était que de 13,5 % dans les précédents conseils généraux, s'établit désormais à 50 % dans l'ensemble des conseils départementaux de France.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

M. Christian Cambon. Ce n'était pas l'objet de ma question !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.Peut-être, mais c'est ma réponse.
(Rires et exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le sénateur, que le nouveau mode de scrutin permette de réaliser la parité dans tous les départements de France devrait suffire à vous mettre de meilleure humeur !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Cécile Cukierman. Malheureusement, il n'y a que 10 % de femmes présidentes de conseil départemental !