Question soumise le 10 avril 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 10 avril 2015

M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, quel tableau !(Eh oui ! sur les travées de l'UMP.) Vous faites vraiment dans la nuance... Pourtant, n'avez-vous pas eu l'occasion, avec votre majorité - je veux parler de la précédente majorité - de gérer un certain nombre des situations que vous avez citées ?(Protestations sur les mêmes travées.)

Vous rappelez le cas du groupe AREVA, mais vous auriez aussi bien pu parler de la société UraMin, par exemple.

M. Jean Desessard. Eh oui !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Lorsque vous évoquez la situation d'Air France ou de la RATP, ne manquez-vous pas un peu de mémoire ?

M. Philippe Dominati. Cela fait deux ans, tout de même, que nous ne sommes plus au pouvoir !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Plutôt que de dresser comme vous un tableau tout en nuances, je voudrais vous apporter plusieurs réponses précises.

Concernant par exemple la RATP, il ne vous a pas échappé - le Premier ministre l'a dit - que l'entreprise a sans doute manqué de discernement et que l'émotion suscitée a été légitime. Mais ne mélangeons pas tout ! La RATP est une entreprise publique qui fonctionne bien, et qui présente à la fois de bons résultats et un taux de conflictualité particulièrement bas.

Au sujet du transport aérien et de la grève des contrôleurs aériens, les revendications exposées par ces agents qui relèvent de l'administration de l'État ne sont pas nouvelles. En vérité, elles sont connues et en cours de traitement. En effet, une réunion intersyndicale est programmée de longue date pour lundi prochain, tandis qu'une seconde est prévue le 20 avril.

Le dialogue social est donc en cours et, compte tenu du travail déjà engagé, la grève de ces deux derniers jours ne nous semble pas être une réponse adaptée.

Enfin, puisque vous l'évoquez, Radio France est un sujet d'inquiétude, même si la peur ne supprime pas le danger. Mais pourquoi ce conflit social s'est-il installé dans la durée ? Parce que l'État a laissé dériver une entreprise pendant dix ans !
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Les réformes nécessaires n'ont pas été réalisées ni même anticipées. La trajectoire prévue dans le contrat d'objectifs et de moyens n'était pas financée.
(Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

M. Didier Guillaume. Regardez les budgets !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Ce contrat, je vous le rappelle, a été négocié en 2010 et était totalement inconséquent !

La ministre de la culture et de la communication a permis que le dialogue reprenne, sous son égide. Elle a demandé à Mathieu Gallet, président de Radio France, de lui remettre un projet, sur lequel nous nous sommes prononcés. Aujourd'hui, la ministre a pris à bras-le-corps la question de la résolution de ce conflit et travaille à la réalisation d'une médiation. Suivez les événements et l'actualité vous répondra !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Raffarin. « Suivez les événements » ?...