Question soumise le 17 avril 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 avril 2015

Mme Myriam El Khomri,secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui est actuellement en déplacement en Suisse avec le Président de la République.

Vous le savez, le collège d'aujourd'hui aggrave les inégalités. Najat Vallaud-Belkacem a donc lancé une réforme du collège pour 2016, afin que tous les élèves réussissent et apprennent mieux. Cette réforme consolide les apprentissages fondamentaux, dont le français, les mathématiques et l'histoire. Aucune matière ne perd d'heures. Parallèlement, les programmes sont entièrement revus afin d'être cohérents de la maternelle jusqu'à la troisième.

Il a effectivement été décidé d'intégrer, à l'instar de ce qui se passe dans de très nombreux pays dont les élèves réussissent mieux, des enseignements pratiques interdisciplinaires : il s'agit d'ouvrir les perspectives, de croiser les sujets, de faire travailler les élèves en équipe. Dans la mesure où ce sont les enseignants qui connaissent le mieux les besoins des élèves, la réforme octroie 20 % du temps aux conseils d'administration de chaque collège afin de leur permettre d'organiser ces enseignements interdisciplinaires. Grâce à ces marges de manœuvre, les enseignants pourront répondre au mieux aux besoins des élèves, au plus près de leurs besoins.

La liberté pédagogique donnée aux enseignants est régulée. Les inquiétudes sont compréhensibles, mais il n'est nullement question de fragiliser le cadre national. Cette liberté est encadrée par les horaires nationaux, par les programmes et par les huit nouveaux thèmes de travail définis dans les programmes.

Afin que tous les élèves réussissent, un accompagnement personnalisé sera également mis en place. C'est pour vous comme pour nous une priorité, monsieur le sénateur. Ces temps d'apprentissage en petits effectifs représenteront trois heures en sixième et au moins une heure en cinquième, en quatrième et en troisième.

Pour concrétiser ces engagements, les collèges bénéficieront de nouveaux moyens d'enseignement afin de faciliter les démarches. Ainsi, 4 000 équivalents temps plein travaillé accompagneront la réforme du collège.

Je tiens maintenant à vous répondre précisément sur l'apprentissage des langues, monsieur le sénateur : non, la réforme du collège ne remet pas en cause l'enseignement du latin ; non, les sections internationales ne seront pas supprimées ; non, la réforme ne pénalise pas l'enseignement, par exemple, de l'allemand, auquel, je le sais, vous êtes attaché, ce bien au contraire. Demain, les 13 % d'élèves qui étudient l'allemand comme deuxième langue vivante pourront en commencer l'apprentissage un an plus tôt.

Vous le constatez, la réforme permettra aux élèves des collèges de mieux apprendre et de mieux réussir, en maîtrisant davantage les savoirs fondamentaux et les compétences du monde actuel.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)