Question soumise le 17 avril 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 avril 2015

M. Manuel Valls,Premier ministre. Monsieur le sénateur, mon gouvernement a un cap, et il s'y tient fermement. Il fallait redresser le pays, rétablir nos comptes publics et restaurer la compétitivité de nos entreprises. Progressivement, en faisant preuve à la fois de lucidité, de modestie bien sûr, et de détermination, nous sommes en train d'y parvenir.

Oui, vous l'avez dit fort justement, il fallait redresser le pays après dix ans d'échec de la politique économique menée par la majorité précédente.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.- Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mon gouvernement a en effet présenté hier matin son programme de stabilité. Christian Eckert l'a soumis, avec talent je suppose, à la commission des finances du Sénat. Ce programme dessine la stratégie des finances publiques de la France pour les trois prochaines années et fixe des objectifs clairs, que vous avez rappelés : le redressement de l'économie française et la poursuite de l'assainissement de nos comptes publics.
(M. Alain Vasselle s'exclame.)

Oui, les comptes publics étaient dégradés. Nous les remettons à flot en réalisant des économies sur les dépenses publiques, comme aucun gouvernement ne l'a fait par le passé : ces économies atteindront 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Depuis 2012, nous avons fait preuve de sérieux budgétaire.

M. François Grosdidier. Sur le dos des communes !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Le déficit public pour 2014 s'établit à 4 %. C'est mieux que prévu et, dans un contexte difficile, c'est mieux que les années précédentes ! En outre, pour la première fois depuis 2009, les prélèvements obligatoires se sont stabilisés.

M. Didier Guillaume. Voilà !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Ces résultats sont à mettre au crédit de notre politique et de cette majorité.
(M. François Grosdidier s'exclame.)

Quant à ceux qui expliquent qu'ils augmentent les impôts locaux pour compenser la baisse des dotations(Vives protestations sur les travées de l'UMP.), qu'ils songent à l'exemple de Toulouse. Quand on se présente devant les électeurs en leur promettant de ne pas augmenter les impôts...

M. François Grosdidier. À dotations constantes !

M. Manuel Valls,Premier ministre. ... afin d'obtenir leurs suffrages et que l'on fait le contraire un an plus tard, on ment ! Assumez donc vos responsabilités dans vos communes et devant vos électeurs !
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.- Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Guillaume. Voilà ! Assumez devant vos électeurs !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Cette dynamique de redressement des comptes publics va se poursuivre, à un rythme ne remettant pas en cause la reprise de la croissance, car nos priorités sont de préparer l'avenir, de lutter contre les inégalités et de tout faire pour la croissance et pour l'emploi. C'est pour cela que nous avons décidé de conforter le pouvoir d'achat des ménages. Ainsi la baisse de l'impôt sur le revenu que nous avons décidée l'année dernière concernera-t-elle 9 millions de ménages à la rentrée.

Ne faites donc pas croire que les impôts augmentent à cause de nous quand ils sont aujourd'hui en hausse à cause de l'opposition (Très vives protestations sur les travées de l'UMP) et alors que nous allons les diminuer à l'échelon national.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

Un sénateur du groupeUMP. Ce n'est pas vrai !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Nous avons mis en œuvre des politiques de soutien aux entreprises, qu'il s'agisse du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ou du pacte de responsabilité et de solidarité, pour un montant de 40 milliards d'euros sur quatre ans.

M. Francis Delattre. Et vous tuez le secteur du bâtiment !

M. Manuel Valls,Premier ministre. Ces politiques ont permis de diminuer le coût du travail, certes dans un contexte européen et international qui s'améliore, du fait, bien sûr, de la baisse du prix du carburant et du pétrole. Si ce dernier coût avait augmenté, on nous aurait demandé de prendre un certain nombre de mesures, mais tel n'est pas le cas, et c'est tant mieux pour nos entreprises et pour les ménages.

La France a obtenu une baisse des taux d'intérêt et de l'euro, comme elle le réclamait depuis trois ans et comme je l'avais appelé de mes vœux dans mon discours de politique générale. Je me réjouis que, sur cette question comme sur celle des investissements prévus dans le plan Juncker, la parole du Président de la République ait été entendue par nos partenaires européens.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

Par ailleurs, vous le savez, j'ai présenté la semaine dernière des mesures fortes visant à dynamiser l'investissement, privé comme public.

En outre, conscient des difficultés des collectivités territoriales, je présenterai à la mi-mai un certain nombre de mesures, qui sont actuellement en cours de discussion avec les associations d'élus, notamment l'AMF, l'Association des maires de France.

En tout cas, le message est clair : nous menons une politique de sérieux, une politique de redressement !

Néanmoins, dans un contexte où les indicateurs de croissance évoluent dans le bon sens, rien ne sera fait - je l'ai d'ailleurs indiqué devant la Commission européenne - qui pourrait mettre en cause la croissance.

Telle est la politique de la France, celle qu'a présentée hier le secrétaire d'État chargé du budget, et tel est le cap que nous maintiendrons !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur les travées du RDSE.)