Question soumise le 17 avril 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 avril 2015

M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur plusieurs sujets, dont celui des relations qu'entretient le Gouvernement avec le Parlement, ainsi que de la transparence et de la disponibilité dont il fait preuve pour informer le Parlement et pour débattre avec lui.

En la matière, je dispose d'innombrables exemples de débats qui ont eu lieu, parfois pendant de très longues durées, jour et nuit, samedi et parfois dimanche compris.(Exclamations sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.) Nous avons eu l'occasion - je crois que vous pouvez m'en donner acte - de passer ensemble des dizaines, voire des centaines d'heures, pour débattre de tous les textes budgétaires.

Si vous n'en étiez pas informé, je vous indique que tous les décrets, je pense notamment aux décrets d'avance, ont été transmis à la Haute Assemblée. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat a ainsi pu en disposer et la commission des finances dans son ensemble a pu les examiner. Hier, Michel Sapin et moi-même avons d'ailleurs passé plus de deux heures avec les membres de cette commission.

Monsieur le sénateur, nous sommes donc à votre disposition, y compris pendant les vacances ! Nous serons par exemple présents lors de la réunion de la commission des finances de l'Assemblée nationale prévue mercredi prochain. Nous assisterons également au débat de politique générale que l'Assemblée nationale a décidé d'organiser la semaine suivante.

Au-delà de la forme, vous appelez de vos vœux davantage d'économies en faveur du pays.

Tout d'abord, les résultats de l'exécution budgétaire de 2014 ont été particulièrement positifs, puisque l'État a réduit ses dépenses entre 2013 et 2014, vous le savez, de 3,3 milliards d'euros !
(Protestations sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Francis Delattre. C'est faux !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, examinez avec nous la loi de règlement ! Ce sont 3,3 milliards d'euros de moins ! Les chiffres sont têtus !

Ensuite, vous affirmez certes vouloir aller plus loin, mais nous attendons vos propositions !

J'aurai l'occasion, au cours de cette séance, de revenir sur cette question, car je suis attaché à respecter autant mon temps de parole que le Parlement.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)