Question soumise le 17 avril 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 avril 2015

M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir(Sourires.), au nom du Gouvernement, je vous présente mes félicitations, ainsi qu'à toutes celles et ceux parmi vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui justifient des mêmes qualités !(Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

Je vous remercie de votre question. Vous nous interrogez sur la façon de financer les mesures que nous prenons. Je vous éclairerai tout d'abord sur la manière dont nous ne les financerons pas.

Premièrement, nous ne les financerons pas par l'endettement, contrairement à ce que certains ici présents ont fait entre 2002 et 2012, ce qui est clairement inscrit dans les bilans !

M. Jean-Louis Carrère. Très bien !

M. Roland Courteau. C'est déjà bien !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Deuxièmement, nous ne les financerons évidemment pas par des hausses d'impôts.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.) Le Président de la République a été très clair sur ce point, ainsi que le Premier ministre. J'ai moi-même eu l'occasion de dire devant le Parlement que je me ferai le greffier de cet engagement.

M. Didier Guillaume. Bravo !

M. François Grosdidier. Vous ferez peser les dépenses sur les autres !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Rassurez-vous, monsieur le sénateur, tout va bien se passer ! (Souriressur les travées du groupe socialiste.) Si jamais je manquais à mes devoirs de greffier, monsieur de Montgolfier, je vous les invite à me les rappeler !

Je le disais donc, nous financerons ces mesures non par l'endettement ou par des hausses d'impôts, mais par des économies.

M. Charles Revet. Comment ?

Mme Catherine Procaccia. Sur les retraites !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Je citerai quelques exemples et fournirai quelques preuves. Nous avons mis en place depuis le 1^erjanvier de cette année - c'était d'ailleurs une nécessité - un certain nombre de mesures pour lutter contre le djihadisme et assurer la sécurité de notre pays. Cet objectif a recueilli d'ailleurs un consensus. Le montant de l'ensemble de ces dépenses, plus quelques autres, s'est élevé très exactement à 960 millions d'euros. Nous les avons financées - vous le savez puisque vous avez reçu communication des décrets d'avance - en trouvant des crédits dans d'autres ministères, de façon parfaitement transparente.

Nous devrons réaliser 4 milliards d'euros d'économies. Je vous les ai décrites hier, même si mes réponses ne semblent jamais suffisamment précises à votre goût. Quoi qu'il en soit, je vous renvoie notamment à l'exécution budgétaire de l'année dernière. Nous avons financé, conformément à ce que nous avions promis, 3,6 milliards de mesures nouvelles en cours d'année, et le déficit s'est révélé moins élevé que prévu.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. N'ayez donc aucune inquiétude à ce sujet, monsieur de Montgolfier, nous travaillons ensemble et vous recevrez toutes les assurances que vous souhaiterez !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.- Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)