Question soumise le 17 avril 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 avril 2015

M. Emmanuel Macron,ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur Adnot, vous l'avez rappelé, nous avons eu ce matin un long débat qui a conduit à l'adoption d'un article important, faisant suite aux engagements pris par M. le Premier ministre au mois mars dernier et à de nombreuses initiatives émanant, me semble-t-il, de l'ensemble des groupes de votre Haute Assemblée.

Je remercie d'ailleurs les intervenants, toutes sensibilités confondues, de la qualité du débat qui a eu lieu ce matin. Tous ont exprimé les besoins en la matière.

Des interrogations persistent. Qu'est-ce qui sera réellement couvert ? Comment le financement sera-t-il réparti ?

La priorité, ce sont les centres-bourgs ; vous l'avez rappelé.

Les engagements seront inscrits dans la loi, et ils auront, pour la première fois, force contraignante. Cela permettra de couvrir l'ensemble des centres-bourgs non couverts à ce jour d'ici à la mi-2017. Cela signifie 170 communes pour la 2G et environ 2 600 communes pour la 3G ou la 4G. C'est une obligation qui s'imposera aux opérateurs. Ceux qui y contreviendront pourront être sanctionnés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. Ce n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui.

Mais, comme vous l'avez souligné, ce n'est pas suffisant.

Au-delà des centres-bourgs, il reste des zones blanches. Ces zones, qui sont imparfaitement mesurées aujourd'hui par les indicateurs - d'ailleurs, ceux qui ânonnent les statistiques selon lesquelles la totalité du territoire serait couverte suscitent souvent l'indignation -, pourront dorénavant faire l'objet d'une demande devant un guichet.

L'organisation est structurée, autour de la mission« Très haut débit ». L'État assure la mise en œuvre de moyens humains et financiers. Ce sera la certitude de couvrir dans la même période les zones concernées de relais complémentaires, afin qu'il n'y ait plus du tout de zones blanches.

Cela suppose un financement. C'est le deuxième volet de votre question.

Le financement relèvera d'abord des opérateurs. Ces derniers seront contraints par l'engagement que je viens d'évoquer. Ils financeront l'entretien.

L'État apportera les financements complémentaires pour les zones blanches hors centres-bourgs avec les collectivités territoriales, en mobilisant 20 millions d'euros du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Emmanuel Macron,ministre.Nous apporterons tous ces projets au guichet du plan Juncker et à celui du FSN, pour que la part de l'État et celle de l'Europe soient maximales.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)