Question soumise le 22 mai 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mai 2015

M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous appelez à la précision sur un sujet qui nécessite effectivement d'être traité avec la plus grande rigueur, eu égard à sa gravité.

Une réponse ne pourra être apportée qu'à travers une action et une mobilisation fortes des États de l'Union européenne.

Les drames humains qui se déroulent en Méditerranée résultent de la mise en place de filières de traite des êtres humains. Leurs organisateurs placent sur des embarcations de plus en plus frêles des migrants de plus en plus vulnérables et de plus en plus nombreux, les condamnant à une mort certaine. Ces filières doivent être démantelées et ceux qui les organisent sévèrement punis par la justice.

Dans cette perspective, la première chose à faire est d'aider les pays de provenance des migrants à contrôler leurs frontières. En effet, 70 % de ceux qui arrivent à Lampedusa transitent par la bande sahélienne et relèvent de l'immigration économique irrégulière. À l'occasion de la réunion des ministres de l'intérieur des pays du G5 du Sahel, j'ai proposé de mettre en place des coopérations entre nos services et les leurs pour assurer ce contrôle.

Par ailleurs, nous devons faire travailler ensemble nos services de justice et de police pour procéder au démantèlement de ces filières. Nous le faisons en France, en lien avec les services britanniques. L'an dernier, ce sont 236 filières supplémentaires de l'immigration irrégulière qui ont été démantelées, dont 30 % de plus à Calais.

Nous avons également le devoir de sauver des vies, dans le respect du droit de la mer. C'est l'un des objectifs assignés à l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, ou Frontex, dont l'action se substitue à l'opération Mare Nostrum.

Les migrants qui relèvent du droit d'asile en Europe doivent être accueillis sur la base des critères de celui-ci et répartis équitablement entre les pays de l'Union européenne. Le concept de quotas n'a pas de sens s'agissant de ceux qui ont vocation à obtenir le statut de réfugié : en instaurer signifierait que, au-delà d'un plafond, l'Europe refuse d'accueillir cette catégorie de migrants, ce qui serait contraire à la tradition de la République et aux valeurs de l'Union européenne.

En outre, ce concept n'a pas davantage de sens s'agissant des migrants qui relèvent de l'immigration irrégulière, car ceux-ci n'ont pas vocation à être accueillis en Europe. Ils doivent être reconduits à la frontière et faire l'objet de politiques de maintien dans leur pays, assorties d'actions de codéveloppement associant les pays de la bande sahélo-saharienne.

Telle est la politique de la France. Elle est claire et a inspiré celle de l'Union européenne.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)