Question soumise le 22 mai 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mai 2015

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, vous l'avez dit, l'amiante provoque en France, chaque année, la mort de 1 700 personnes, en ne prenant en compte que les seuls cancers liés à l'exercice d'une activité professionnelle. C'est sans doute le plus grand drame de santé publique qu'ait connu notre pays.

Devant la gravité de cette situation, le Gouvernement est déterminé à tout faire pour éviter les expositions à ce polluant cancérigène, interdit dans notre pays depuis 1997 mais encore présent dans certains bâtiments.

Des mesures ont d'ores et déjà été prises pour faciliter l'extraction de l'amiante dans les logements existants. Ainsi, la loi de finances de 2015 a créé un prêt dédié aux travaux de traitement de l'amiante. Ce prêt, qui est délivré par la Caisse des dépôts et consignations, sera mobilisable à hauteur de 2 milliards d'euros. Il permettra vraisemblablement de financer les travaux dans 40 000 logements, avec des taux inférieurs à ceux du livret A.

Les organismes de recherche seront pleinement impliqués dans cet effort de désamiantage, grâce à un plan d'action sur trois ans mis en place par le ministère du logement et qui vise à mobiliser les chercheurs pour sécuriser l'extraction de l'amiante.

Par ailleurs, plusieurs mesures relatives à l'amiante ont été insérées dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé qui sera examiné très prochainement en première lecture par le Sénat.

Ce projet de loi prévoit notamment de renforcer le pouvoir d'intervention des préfets, qui pourront prendre des mesures contraignantes en vue de faire cesser des expositions aux fibres d'amiante. Il permettra également d'assurer une meilleure transmission des informations relatives à l'amiante. À l'avenir, elles devront être communiquées non seulement aux préfets, mais aussi aux ministères chargés de la santé et du logement. Enfin, ce texte renforcera les sanctions encourues par les propriétaires qui refuseraient de répondre aux injonctions en matière de repérage des travaux amiantés.

Cependant, vous avez eu raison de souligner que, au-delà de ces actions sectorielles, nous devons renforcer la coordination interministérielle en matière de lutte contre l'amiante. Les différentes actions que j'ai évoquées montrent bien que plusieurs ministères sont concernés. Dans cette perspective, le ministère de la santé est en train d'établir, en lien étroit avec les ministères chargés du développement durable, du travail et du logement, une feuille de route interministérielle qui viendra très vite coordonner les actions de tous les services compétents.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Cette feuille de route devrait permettre de renforcer l'information du public sur les risques liés à l'amiante et d'aider les particuliers et les professionnels à agir. Je pense notamment aux diagnostiqueurs et aux artisans du secteur du bâtiment et des travaux publics.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)