Question soumise le 22 mai 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mai 2015

M. Laurent Fabius,ministre des affaires étrangères et du développement international.Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Vous avez bien défini l'enjeu de la COP 21. Il faut toujours se méfier des épithètes excessives, mais, si nous réussissons à convaincre les 196 États parties, qui devront se prononcer à l'unanimité,...

M. Alain Fouché. Il y a du boulot !

M. Laurent Fabius,ministre.... ce sera vraiment un succès pour le monde et, bien sûr, pour la France, hôte de cette conférence.

Cette conférence a quatre objectifs majeurs.

Le premier, le plus important, qui n'a jusqu'à présent jamais pu être atteint, est d'obtenir « un accord universel, différencié, juridiquement contraignant ». J'ajoute que cet accord devra aussi être durable et être maintenu au-delà de 2030. Les négociations avancent, mais elles sont très difficiles, car la matière elle-même est difficile. En outre, on comprend qu'il est ardu de mettre d'accord 196 pays...

Le deuxième objectif est de dresser le bilan des contributions nationales à la réduction des émissions de gaz à effet de serre que les pays doivent annoncer en principe avant la fin du mois d'octobre prochain. Pour l'heure, les contributions déjà annoncées portent sur 30 % à 40 % de la masse globale des émissions de gaz à effet de serre ; nous espérons avoir atteint, voire dépassé, le seuil de 90 % au moment de la COP 21. Nous aurons alors des indications précises sur les engagements de chacun des pays.

Le troisième objectif a trait aux financements et aux technologies. On peut imaginer qu'aucun pays n'est par principe opposé à la conclusion d'un accord sur le climat. Cependant, de nombreux pays, à commencer par les plus pauvres, s'interrogent sur les financements et les technologies.

Une série d'initiatives ont été prises. Je pense ainsi au Fonds vert, qui, notamment grâce à l'action de l'Allemagne et de la France, est doté d'un peu plus de 10 milliards de dollars, l'objectif étant de mobiliser 100 milliards de dollars à l'horizon de 2020. Un important travail reste à accomplir. Le Dialogue de Petersberg sur le climat, qui s'est achevé à Berlin voilà deux jours, s'inscrit dans cette perspective.

Enfin, le quatrième objectif vous concerne directement, mesdames, messieurs les sénateurs : il est d'associer les parlementaires, les régions, les collectivités locales, les entreprises à l'organisation de la COP 21, pour que celle-ci soit un succès et débouche sur la conclusion d'un accord bénéfique pour l'ensemble de la planète. À cet égard, je compte sur le soutien de chacune et de chacun d'entre vous.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)